Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Metz Métropole

Metz Métropole

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— tranche ferme composée de 3 phases:
—— phase 1: du PLUI prescrit au débat sur les orientations du PADD,
—— phase 2: du PADD débattu à l'arrêt du PLUI,
—— phase 3: du PLUI arrêté au PLUI approuvé,
— tranches optionnelles:
—— tranche optionnelle 1: élaboration du dossier Cdpenaf,
—— tranche optionnelle 2: élaboration du dossier «Amendement Dupont»,
—— tranche optionnelle 3: plans de secteur,
— tranche optionnelle 4: périmètres délimités des abords des monuments historiques une partie de la consultation (partie «Concertation, communication, réunions et autres volets») est lancée en accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents), avec une estimation prévisionnelle de commande de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (estimation non contractuelle). Le budget global du PLUI est estimé entre 700 000 et 900 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadia Conseil

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019614a
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — tranche ferme composée de 3 phases: —— phase 1: du PLUI prescrit au débat sur les orientations du PADD, —— phase 2: du PADD débattu à l'arrêt du PLUI, —— phase 3: du PLUI arrêté au PLUI approuvé, — tranches optionnelles: —— tranche optionnelle 1: élaboration du dossier Cdpenaf, —— tranche optionnelle 2: élaboration du dossier «Amendement Dupont», —— tranche optionnelle 3: plans de secteur, — tranche optionnelle 4: périmètres délimités des abords des monuments historiques une partie de la consultation (partie «Concertation, communication, réunions et autres volets») est lancée en accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents), avec une estimation prévisionnelle de commande de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (estimation non contractuelle). Le budget global du PLUI est estimé entre 700 000 et 900 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618519
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799 — le pouvoir adjudicateur exige une pluridisciplinarité au sein de l'équipe candidate qui doit couvrir obligatoirement les domaines techniques et de compétences suivants: — urbanisme, avec expériences en urbanisme règlementaire, préopérationnel et droit de l'urbanisme (règlement). L'urbaniste sera préférentiellement le mandataire du groupement, — conduite de projets avec capacités d'animation et de mise en œuvre de méthodes de participation, capacités pédagogiques et de coordination, — environnement, climat, énergie, risques (naturel, technologiques et pollution) et écologie avec profil de type naturaliste, scientifique des milieux naturels et physiques et du droit de l'environnement (études environnementales, incidences Natura 2000), — architecture, avec expériences en urbanisme règlementaire et opérationnel, — paysage, avec expériences dans la conception de projet urbain, — habitat, logement, foncier, avec expériences dans les projets de Planification liés à l'habitat (PLH), — cartographie, infographie, SIG et outils numériques, — compétence en matière de communication, — compétences en concertation citoyenne et démarches participatives avec le public dans le domaine de l'urbanisme, — architecte du patrimoine avec expérience dans l'élaboration de périmètres délimités des abords, — sociologie.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799 — le pouvoir adjudicateur exige une pluridisciplinarité au sein de l'équipe candidate qui doit couvrir obligatoirement les domaines techniques et de compétences suivants:

— urbanisme, avec expériences en urbanisme règlementaire, préopérationnel et droit de l'urbanisme (règlement). L'urbaniste sera préférentiellement le mandataire du groupement,

— conduite de projets avec capacités d'animation et de mise en œuvre de méthodes de participation, capacités pédagogiques et de coordination,

— environnement, climat, énergie, risques (naturel, technologiques et pollution) et écologie avec profil de type naturaliste, scientifique des milieux naturels et physiques et du droit de l'environnement (études environnementales, incidences Natura 2000),

— architecture, avec expériences en urbanisme règlementaire et opérationnel,

— paysage, avec expériences dans la conception de projet urbain,

— habitat, logement, foncier, avec expériences dans les projets de Planification liés à l'habitat (PLH),

— cartographie, infographie, SIG et outils numériques,

— compétence en matière de communication,

— compétences en concertation citoyenne et démarches participatives avec le public dans le domaine de l'urbanisme,

— architecte du patrimoine avec expérience dans l'élaboration de périmètres délimités des abords,

— sociologie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:

— tranche ferme composée de 3 phases:

—— phase 1: du PLUI prescrit au débat sur les orientations du PADD,

—— phase 2: du PADD débattu à l'arrêt du PLUI,

—— phase 3: du PLUI arrêté au PLUI approuvé,

— tranches optionnelles:

—— tranche optionnelle 1: élaboration du dossier Cdpenaf,

—— tranche optionnelle 2: élaboration du dossier «Amendement Dupont»,

—— tranche optionnelle 3: plans de secteur,

— tranche optionnelle 4: périmètres délimités des abords des monuments historiques une partie de la consultation (partie «Concertation, communication, réunions et autres volets») est lancée en accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents), avec une estimation prévisionnelle de commande de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (estimation non contractuelle). Le budget global du PLUI est estimé entre 700 000 et 900 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.

— urbanisme, avec expériences en urbanisme règlementaire, préopérationnel et droit de l'urbanisme (règlement). L'urbaniste sera préférentiellement le mandataire du groupement,

— conduite de projets avec capacités d'animation et de mise en œuvre de méthodes de participation, capacités pédagogiques et de coordination,

— environnement, climat, énergie, risques (naturel, technologiques et pollution) et écologie avec profil de type naturaliste, scientifique des milieux naturels et physiques et du droit de l'environnement (études environnementales, incidences Natura 2000),

— architecture, avec expériences en urbanisme règlementaire et opérationnel,

— paysage, avec expériences dans la conception de projet urbain,

— habitat, logement, foncier, avec expériences dans les projets de Planification liés à l'habitat (PLH),

— cartographie, infographie, SIG et outils numériques,

— compétence en matière de communication,

— compétences en concertation citoyenne et démarches participatives avec le public dans le domaine de l'urbanisme,

— architecte du patrimoine avec expérience dans l'élaboration de périmètres délimités des abords,

— sociologie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 249-618519 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 787 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153435
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618519
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du Patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10:00 à 17.00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par courrier électronique (marchespublics@metzmetropole.fr).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 787 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 064-153435 (2020-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)