Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — tranche ferme composée de 3 phases: —— phase 1: du PLUI prescrit au débat sur les orientations du PADD, —— phase 2: du PADD débattu à l'arrêt du PLUI, —— phase 3: du PLUI arrêté au PLUI approuvé, — tranches optionnelles: —— tranche optionnelle 1: élaboration du dossier Cdpenaf, —— tranche optionnelle 2: élaboration du dossier «Amendement Dupont», —— tranche optionnelle 3: plans de secteur, — tranche optionnelle 4: périmètres délimités des abords des monuments historiques une partie de la consultation (partie «Concertation, communication, réunions et autres volets») est lancée en accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents), avec une estimation prévisionnelle de commande de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (estimation non contractuelle). Le budget global du PLUI est estimé entre 700 000 et 900 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019614a
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618519
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799 — le pouvoir adjudicateur exige une pluridisciplinarité au sein de l'équipe candidate qui doit couvrir obligatoirement les domaines techniques et de compétences suivants:
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Source: OJS 2019/S 249-618519 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 787 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153435
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618519
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du...”
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du Patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10:00 à 17.00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par courrier électronique (marchespublics@metzmetropole.fr).
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Source: OJS 2020/S 064-153435 (2020-03-27)