Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Metz Métropole

Metz Métropole

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— tranche ferme composée de 3 phases:
—— phase 1: du PLUI prescrit au débat sur les orientations du PADD,
—— phase 2: du PADD débattu à l'arrêt du PLUI,
—— phase 3: du PLUI arrêté au PLUI approuvé,
— tranches optionnelles:
—— tranche optionnelle 1: élaboration du dossier Cdpenaf,
—— tranche optionnelle 2: élaboration du dossier «Amendement Dupont»,
—— tranche optionnelle 3: plans de secteur,
— tranche optionnelle 4: périmètres délimités des abords des monuments historiques une partie de la consultation (partie «Concertation, communication, réunions et autres volets») est lancée en accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents), avec une estimation prévisionnelle de commande de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (estimation non contractuelle). Le budget global du PLUI est estimé entre 700 000 et 900 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-23 Avis de marché
2020-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metz Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387201000 📞
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Metz Métropole 2019614a”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — tranche ferme composée...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: — tranche ferme composée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 249-618519 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metz métropole

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 787 850 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618519

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 71 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 064-153435 (2020-03-27)