Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Communauté de communes Beauce Val de Loire
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Beauce Val de Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-22 | Avis de marché |
| 2020-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019-Oa-019
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Beauce Val de Loire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 254814580 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562251
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 rue Nationale, 41500 — Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au RC.”
Situation économique et financière:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au RC.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Auprès du pouvoir adjudicateur, par le biais du profil acheteur (www.pro-marchespublics.com) ou: Communauté de communes Beauce Val de Loire — service aménagement et cohésion territoriale
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254814583 📞
Courrier électronique: p.foucher@beaucevaldeloire.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 229-562251 (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019-Oa-019
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Beauce Val de Loire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 254814580 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562251
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 rue Nationale, 41500 — Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au RC.”
Situation économique et financière:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au RC.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Auprès du pouvoir adjudicateur, par le biais du profil acheteur (www.pro-marchespublics.com) ou: Communauté de communes Beauce Val de Loire — service aménagement et cohésion territoriale
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254814583 📞
Courrier électronique: p.foucher@beaucevaldeloire.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 229-562251 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214787.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172223
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562251
Numéro JO-S: 72
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 rue Nationale, 41500 Mer.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Ville Ouverte
Adresse postale: 26 bis rue Kléber, Ville Ouverte
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 214787.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 072-172223 (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214787.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172223
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562251
Numéro JO-S: 72
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 rue Nationale, 41500 Mer.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Ville Ouverte
Adresse postale: 26 bis rue Kléber, Ville Ouverte
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 214787.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 072-172223 (2020-04-08)
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