Élaboration du dossier de sécurité du tunnel du Fréjus avec les 2 tubes en service

Groupement d'exploitation du Fréjus

En 2021, le second tube du tunnel du Fréjus va être ouvert à la circulation, ce qui va modifier de manière substantielle l'organisation des flux de circulation qui seront répartis dans chaque tube à raison de 1 sens de circulation sur une voie par tube, les conditions d'exploitation de ces 2 tubes et les modalités d'intervention des services de sécurité interne et externe. Outre le mode nominal d'exploitation unidirectionnelle que permettent les 2 tubes, le GEIE/GEF retient également la possibilité de pouvoir revenir à une configuration d'exploitation à double sens dans le tunnel actuel pour pallier une indisponibilité du second tube les missions de prestations intellectuelles objet du présent marché portent sur la refonte complète du dossier de sécurité dont la dernière version conforme à la configuration du tunnel actuel à double sens de circulation et doté de ses 34 rameaux a été présentée et validée par le comité de sécurité en 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec TPI

Qui ?

• Groupement d'exploitation du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Gef201905
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340239
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. — Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — chaque entreprise pourra effectuer une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire. Il ne sera admis qu'un maximum de 2 personnes par entreprise concourante ou groupement d'entreprises. Le candidat devra prendre contact, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, avec: correspondant: M. Jean-Marc Couvert; adresse: GEIE — GEF — tunnel du Fréjus, 73500 Modane — France — téléphone: +33 479202600 — fax: +33 479202610 — courriel: jean-marc.couvert@frejustunnel.eu — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus — 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,

— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du marché,

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: références du candidat pour des opérations analogues effectuées durant les 3 dernières années relatives à l'élaboration de dossiers de sécurité pour des ouvrages bi-tubes unidirectionnels et/ou mono-tube bidirectionnel d'une longueur supérieure ou égale à 5 000 m, surveillés 24 h/24 à partir d'un PC,dotés de l'ensemble des équipements répondant à la Directive européenne nº 2004/54 et acceptant d'une part des transports exceptionnels de catégorie A, B ou C et d'autre part, le transit de transports de marchandises dangereuses (ouvrages de catégories B ou C au sens de l'ADR) avec notamment des indications en ce qui concerne:

— l'établissement de plan d'intervention et de sécurité sur des ouvrages français (ou plans équivalents pour des ouvrages dans des pays européens) ou élaboration de plan de secours binational pour des tunnels transfrontaliers,

— l'élaboration d'études spécifiques de dangers de type semi-quantitative (méthode française selon les fascicules 3 et 4 du CETU relatifs aux TMD et à l'ESD),

— l'élaboration d'analyse de risques de type quantitative répondant aux textes en vigueur sur le territoire italien,

— la rédaction des conditions minimales d'exploitation,

— le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des missions analogues effectuées il y a plus de 3 ans et moins de 6 ans seront pris en compte,

— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché. En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340239 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: En 2021, le 2
Valeur totale du marché: 288 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-forme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479110
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340239
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Setec TPI
Commune postale: Lyon
Code postal: 69428
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 288 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 197-479110 (2019-10-07)

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