En 2021, le second tube du tunnel du Fréjus va être ouvert à la circulation, ce qui va modifier de manière substantielle l'organisation des flux de circulation qui seront répartis dans chaque tube à raison de 1 sens de circulation sur une voie par tube, les conditions d'exploitation de ces 2 tubes et les modalités d'intervention des services de sécurité interne et externe. Outre le mode nominal d'exploitation unidirectionnelle que permettent les 2 tubes, le GEIE/GEF retient également la possibilité de pouvoir revenir à une configuration d'exploitation à double sens dans le tunnel actuel pour pallier une indisponibilité du second tube les missions de prestations intellectuelles objet du présent marché portent sur la refonte complète du dossier de sécurité dont la dernière version conforme à la configuration du tunnel actuel à double sens de circulation et doté de ses 34 rameaux a été présentée et validée par le comité de sécurité en 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du dossier de sécurité du tunnel du Fréjus avec les 2 tubes en service
Gef201905”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“En 2021, le second tube du tunnel du Fréjus va être ouvert à la circulation, ce qui va modifier de manière substantielle l'organisation des flux de...”
Brève description
En 2021, le second tube du tunnel du Fréjus va être ouvert à la circulation, ce qui va modifier de manière substantielle l'organisation des flux de circulation qui seront répartis dans chaque tube à raison de 1 sens de circulation sur une voie par tube, les conditions d'exploitation de ces 2 tubes et les modalités d'intervention des services de sécurité interne et externe. Outre le mode nominal d'exploitation unidirectionnelle que permettent les 2 tubes, le GEIE/GEF retient également la possibilité de pouvoir revenir à une configuration d'exploitation à double sens dans le tunnel actuel pour pallier une indisponibilité du second tube les missions de prestations intellectuelles objet du présent marché portent sur la refonte complète du dossier de sécurité dont la dernière version conforme à la configuration du tunnel actuel à double sens de circulation et doté de ses 34 rameaux a été présentée et validée par le comité de sécurité en 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus — 73500 Modane.
Description du marché:
“En 2021, le second tube du tunnel du Fréjus va être ouvert à la circulation, ce qui va modifier de manière substantielle l'organisation des flux de...”
Description du marché
En 2021, le second tube du tunnel du Fréjus va être ouvert à la circulation, ce qui va modifier de manière substantielle l'organisation des flux de circulation qui seront répartis dans chaque tube à raison de 1 sens de circulation sur une voie par tube, les conditions d'exploitation de ces 2 tubes et les modalités d'intervention des services de sécurité interne et externe. Outre le mode nominal d'exploitation unidirectionnelle que permettent les 2 tubes, le GEIE/GEF retient également la possibilité de pouvoir revenir à une configuration d'exploitation à double sens dans le tunnel actuel pour pallier une indisponibilité du second tube les missions de prestations intellectuelles objet du présent marché portent sur la refonte complète du dossier de sécurité dont la dernière version conforme à la configuration du tunnel actuel à double sens de circulation et doté de ses 34 rameaux a été présentée et validée par le comité de sécurité en 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du marché,
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: références du candidat pour des opérations analogues effectuées durant les 3 dernières années relatives à l'élaboration de dossiers de sécurité pour des ouvrages bi-tubes unidirectionnels et/ou mono-tube bidirectionnel d'une longueur supérieure ou égale à 5 000 m, surveillés 24 h/24 à partir d'un PC,dotés de l'ensemble des équipements répondant à la Directive européenne nº 2004/54 et acceptant d'une part des transports exceptionnels de catégorie A, B ou C et d'autre part, le transit de transports de marchandises dangereuses (ouvrages de catégories B ou C au sens de l'ADR) avec notamment des indications en ce qui concerne:
— l'établissement de plan d'intervention et de sécurité sur des ouvrages français (ou plans équivalents pour des ouvrages dans des pays européens) ou élaboration de plan de secours binational pour des tunnels transfrontaliers,
— l'élaboration d'études spécifiques de dangers de type semi-quantitative (méthode française selon les fascicules 3 et 4 du CETU relatifs aux TMD et à l'ESD),
— l'élaboration d'analyse de risques de type quantitative répondant aux textes en vigueur sur le territoire italien,
— la rédaction des conditions minimales d'exploitation,
— le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des missions analogues effectuées il y a plus de 3 ans et moins de 6 ans seront pris en compte,
— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché. En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. — Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — chaque entreprise pourra effectuer une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire. Il ne sera admis qu'un maximum de 2 personnes par entreprise concourante ou groupement d'entreprises. Le candidat devra prendre contact, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, avec: correspondant: M. Jean-Marc Couvert; adresse: GEIE — GEF — tunnel du Fréjus, 73500 Modane — France — téléphone: +33 479202600 — fax: +33 479202610 — courriel: jean-marc.couvert@frejustunnel.eu — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 138-340239 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: plate-forme du Tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du dossier de sécurité du Tunnel du Fréjus avec les 2 tubes en service
Gef201905”
Brève description:
“En 2021, le 2 tube du tunnel du Fréjus va être ouvert à la circulation, ce qui va modifier de manière substantielle l'organisation des flux de circulation...”
Brève description
En 2021, le 2 tube du tunnel du Fréjus va être ouvert à la circulation, ce qui va modifier de manière substantielle l'organisation des flux de circulation qui seront répartis dans chaque tube à raison d'un sens de circulation sur une voie par tube, les conditions d'exploitation de ces 2 tubes et les modalités d'intervention des services de sécurité interne et externe. Outre le mode nominal d'exploitation unidirectionnelle que permettent les 2 tubes, le GEIE/GEF retient également la possibilité de pouvoir revenir à une configuration d'exploitation à double sens dans le tunnel actuel pour pallier une indisponibilité du 2 tube les missions de prestations intellectuelles objet du présent marché portent sur la refonte complète du dossier de sécurité dont la dernière version conforme à la configuration du tunnel actuel à double sens de circulation et doté de ses 34 rameaux a été présentée et validée par le comité de sécurité en 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 840 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus 73500 Modane.
Description du marché:
“En 2021, le 2 tube du tunnel du Fréjus va être ouvert à la circulation, ce qui va modifier de manière substantielle l'organisation des flux de circulation...”
Description du marché
En 2021, le 2 tube du tunnel du Fréjus va être ouvert à la circulation, ce qui va modifier de manière substantielle l'organisation des flux de circulation qui seront répartis dans chaque tube à raison d'un sens de circulation sur une voie par tube, les conditions d'exploitation de ces 2 tubes et les modalités d'intervention des services de sécurité interne et externe. Outre le mode nominal d'exploitation unidirectionnelle que permettent les 2 tubes, le GEIE/GEF retient également la possibilité de pouvoir revenir à une configuration d'exploitation à double sens dans le tunnel actuel pour pallier une indisponibilité du 2 tube les missions de prestations intellectuelles objet du présent marché portent sur la refonte complète du dossier de sécurité dont la dernière version conforme à la configuration du tunnel actuel à double sens de circulation et doté de ses 34 rameaux a été présentée et validée par le comité de sécurité en 2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340239
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec TPI
Commune postale: Lyon
Code postal: 69428
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 840 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs.
Source: OJS 2019/S 197-479110 (2019-10-07)