Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.tco.re🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de la stratégie déchets du TCO à l'horizon 2020
19DEV094
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description: Élaboration de la stratégie déchets du TCO à l'horizon 2020.
Valeur estimée hors TVA: EUR 397 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Élaboration de la stratégie déchets du TCO à l'horizon 2020.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou modifications de marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.”
Description des options
L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou modifications de marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est composé de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie unitaire. Le montant global (CDPGF+DQE) des prestations est estimé à un coût...”
Informations complémentaires
Le marché est composé de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie unitaire. Le montant global (CDPGF+DQE) des prestations est estimé à un coût de 397 500 EUR HT sur la durée totale du contrat (toutes tranches confondues) soit 275 000 EUR HT pour les tranches fermes, optionnelles et la prestation supplémentaire éventuelle et 122 500 EUR pour la partie unitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou il pourra utiliser le modèle fourni au dossier de consultation des entreprises.
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou il pourra utiliser le modèle fourni au dossier de consultation des entreprises. L'imprimé devra comporter les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalité de financement: budget général du TCO. Règlement par mandat administratif sur présentation d'une facture. Délai global de paiement de 30 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalité de financement: budget général du TCO. Règlement par mandat administratif sur présentation d'une facture. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché et se termine à l'admission complète de toutes les prestations...”
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché et se termine à l'admission complète de toutes les prestations commandées (y compris des tranches optionnelles affermies).
Nota Bene: en application de l'arrêté du 14.12. 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Concernant la date limite de remise des offres, l'heure limite est entendue à 12:00 en heure locale (10 heures à Paris).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 065-151973 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration de la stratégie déchets du TCO à l'horizon 2020
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206014.40 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DEV094
Titre: Élaboration de la stratégie déchets du TCO à l'horizon 2020
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia SAS (Mandataire)/Girus RE
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espelia@espelia.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 206014.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 014 💰
“Montant attribué du marché «Tranche ferme et optionnelles + prestation supplémentaire pour un montant de 206 014,40 EUR TTC Partie unitaire sans mini ni maxi».” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 143-353080 (2019-07-24)