Élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui doit permettre d'alimenter les réflexions et actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de déplacements urbains ainsi que pour les futurs plans locaux de mobilité qui déclineront les actions du PDU à l'échelle des bassins de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sareco France
• Taithe Panassac Avocat Associes

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 72190355
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3521&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3521&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474113
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public mixte correspondant pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique. La partie «accord-cadre» sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 45 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel),

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3521&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Concernant la partie du marché traitée à prix global et forfaitaire, la durée du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à l'achèvement des 3 phases. Concernant la partie du marché traitée selon un accord-cadre à bons de commande, le marché est passé pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1) à III.1.3) du présent avis d'appel public à la concurrence. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 — pertinence de l'identification des enjeux de l'étude et de son articulation avec les autres documents ou études — 20 %,

— sous-critère nº 2 — adéquation des moyens humains affectés au marché au vu de l'expérience et des compétences des intervenants et au vu de l'organigramme — 40 %,

— sous-critère nº 3 — pertinence de la méthodologie proposée et des outils mis en place pour le suivi de la méthodologie et pour la tenue des délais — 40 %.

La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse internet précisée à l'article I.3) Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474113 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui doit permettre d'alimenter les réflexions et actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de déplacements urbains ainsi que pour les futurs plans locaux de mobilité qui déclineront les actions du PDU à l'échelle des bassins de proximité.

Valeur totale du marché: 195752.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279695
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474113
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole Aix-Marseille Provence, qui doit permettre d'alimenter les réflexions et actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de déplacements urbains ainsi que pour les futurs plans locaux de mobilité qui déclineront les actions du PDU à l'échelle des bassins de proximité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Sareco France
Adresse postale: 221 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142462266 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Taithe Panassac Avocat Associes
Adresse postale: 18-26 rue Goubet
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140402121 📞
Valeur totale du marché: 195752.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 115-279695 (2020-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)