Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui doit permettre d'alimenter les réflexions et actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de déplacements urbains ainsi que pour les futurs plans locaux de mobilité qui déclineront les actions du PDU à l'échelle des bassins de proximité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
72190355”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui doit permettre d'alimenter...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui doit permettre d'alimenter les réflexions et actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de déplacements urbains ainsi que pour les futurs plans locaux de mobilité qui déclineront les actions du PDU à l'échelle des bassins de proximité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui doit permettre d'alimenter...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui doit permettre d'alimenter les réflexions et actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de déplacements urbains ainsi que pour les futurs plans locaux de mobilité qui déclineront les actions du PDU à l'échelle des bassins de proximité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public mixte correspondant pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public mixte correspondant pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique. La partie «accord-cadre» sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 45 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de...”
Liste et brève description des conditions
— les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel),
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.”
“La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Concernant la partie du marché traitée à prix global et forfaitaire, la durée du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à l'achèvement des 3 phases. Concernant la partie du marché traitée selon un accord-cadre à bons de commande, le marché est passé pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1) à III.1.3) du présent avis d'appel public à la concurrence. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 — pertinence de l'identification des enjeux de l'étude et de son articulation avec les autres documents ou études — 20 %,
— sous-critère nº 2 — adéquation des moyens humains affectés au marché au vu de l'expérience et des compétences des intervenants et au vu de l'organigramme — 40 %,
— sous-critère nº 3 — pertinence de la méthodologie proposée et des outils mis en place pour le suivi de la méthodologie et pour la tenue des délais — 40 %.
La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse internet précisée à l'article I.3) Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 195-474113 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui doit permettre d'alimenter...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui doit permettre d'alimenter les réflexions et actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de déplacements urbains ainsi que pour les futurs plans locaux de mobilité qui déclineront les actions du PDU à l'échelle des bassins de proximité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195752.50 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole Aix-Marseille Provence, qui doit permettre d'alimenter...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur du stationnement de la Métropole Aix-Marseille Provence, qui doit permettre d'alimenter les réflexions et actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de déplacements urbains ainsi que pour les futurs plans locaux de mobilité qui déclineront les actions du PDU à l'échelle des bassins de proximité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190647F00
Titre: Schéma directeur du stationnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sareco France
Adresse postale: 221 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142462266📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Taithe Panassac Avocat Associes
Adresse postale: 18-26 rue Goubet
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140402121📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195752.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 29
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Recueil de donnes de mobilite
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-279695 (2020-06-11)