EDF ENR — HTA Bugey, Tricastin, Iter

EDF ENR

Construction, fourniture et mise en service de postes Hautes Tension A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Qui ?

• EDF ENR

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs de tension

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de tension
Brève description: Construction, fourniture et mise en service de postes Hautes Tension A.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de tension 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Drôme 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf enr
Adresse postale: 150 allée des Noisetiers
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Contact
Adresse Internet: https://www.edfenr.com/ 🌏
Courrier électronique: tender-enrs@edfenrsolaire.com 📧
URL des documents: https://www.edfenr.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622633
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bugey Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Construction, fourniture et mise en service de postes hautes tension A.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Bugey RTE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tricastin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Iter
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien CaEDFRenewables d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

3/5

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être inférieur à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet ou à ses conditions d'exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF ENR Solaire se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ouavec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaireà la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fournipar chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Date d'envoi des invitations: 2020-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.edfenr.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 251-622633 (2019-12-30)

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