DRFIP67 — Huissiers — Justice — PCA — RDC

DRFIP67

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Bas-Rhin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRFIP67
Adresse postale:
“Direction régionale des finances publiques, région Grand Est et département du Bas-Rhin, 4 place de la République — CS 511002, 67 070 Strasbourg Cedex”
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M.Pascal Pfertzel
Courrier électronique: pascal.pfertzel@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463284&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DRFIP67 — Huissiers — Justice — PCA — RDC DRFIP67-HUISSIERS-JUSTICE-PCA-RDC
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de service d'huissier de justice, relevant de la catégorie «services sociaux et autres services...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DRFIP67 — Huissiers — Justice — PCA — RDC. L'identification du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Service budget — immobilier — logistique de la direction régionale des finances publiques, région grand Est et département du Bas-Rhin”
Adresse postale: 4 place de la République, CS 511002
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 178-434547 (2019-09-11)