Diagnostics techniques immobiliers

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV: 71335000-5 variantes non autorisées le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à:
— VDP : 45 000,00 EUR HT,
— CAPBP: 13 000,00 EUR HT,
— CCAS: 1 250,00 EUR HT,
— SMTU: 2 500,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2CS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Cda 19/07 (A3)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Code CPV: 71335000-5 variantes non autorisées le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à: — VDP : 45 000,00 EUR HT, — CAPBP: 13 000,00 EUR HT, — CCAS: 1 250,00 EUR HT, — SMTU: 2 500,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046037
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles,techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités. Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.— réf. CDA 19/07 Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 25.2.2019 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — réf. CDA 19/07 Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Code CPV: 71335000-5 variantes non autorisées le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à:

— VDP : 45 000,00 EUR HT,

— CAPBP: 13 000,00 EUR HT,

— CCAS: 1 250,00 EUR HT,

— SMTU: 2 500,00 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira les accréditations, conformes à la réglementation en vigueur, suivant la réalisation des missions demandées par le marché.

Domaine mission: amiante repérages liste A et B de bâtiments autres que IGH et ERP.

Certification amiante sans mention toute mission et tout bâtiment certification Amiante avec mention plomb

Constat de risque d'exposition au plomb certification plomb sans mention .

Non diagnostic du risque d'intoxication au plomb des peintures et contrôles après travaux certification Plomb avec mention termites.

Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment (en métropole et/ou en outremer) certification termites DPE DPE des habitations individuelles et sur tous les lots des bâtiments qu'ils soient à usage principal d'habitation et attestations de prise en compte de la réglementation thermique certification DPE sans mention DPE toute mission et tout bâtiment certification DPE avec mention gaz.

État de l'installation intérieure de gaz certification Gaz électricité.

Etat de l'installation intérieure d'électricité certification électricité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités.

Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.— réf. CDA 19/07

Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

Remise par voie électronique avant le 25.2.2019 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — réf. CDA 19/07

Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française.

L'unité monétaire est l'euro.

Délai de validité des offres: 4 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 021-046037 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Code CPV: 71335000-5 variantes non autorisées le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à: VDP: 45 000,00 EUR HT; CAPBP: 13 000,00 EUR HT; CCAS: 1 250,00 EUR HT; SMTU: 2 500,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur totale du marché: 247 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2 B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278037
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046037
Numéro JO-S: 113

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: 2CS
Adresse postale: 4 rue des Crêtes
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 351.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 113-278037 (2019-06-12)

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