Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV: 71335000-5 variantes non autorisées le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à:
— VDP : 45 000,00 EUR HT,
— CAPBP: 13 000,00 EUR HT,
— CCAS: 1 250,00 EUR HT,
— SMTU: 2 500,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques immobiliers
Cda 19/07 (A3)
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV:...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV: 71335000-5 variantes non autorisées le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à:
— VDP : 45 000,00 EUR HT,
— CAPBP: 13 000,00 EUR HT,
— CCAS: 1 250,00 EUR HT,
— SMTU: 2 500,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV: 71335000-5 variantes non autorisées le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à:
— VDP : 45 000,00 EUR HT,
— CAPBP: 13 000,00 EUR HT,
— CCAS: 1 250,00 EUR HT,
— SMTU: 2 500,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira les accréditations, conformes à la réglementation en vigueur, suivant la réalisation des missions demandées par le marché.
Domaine mission: amiante repérages liste A et B de bâtiments autres que IGH et ERP.
Certification amiante sans mention toute mission et tout bâtiment certification Amiante avec mention plomb
Constat de risque d'exposition au plomb certification plomb sans mention .
Non diagnostic du risque d'intoxication au plomb des peintures et contrôles après travaux certification Plomb avec mention termites.
Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment (en métropole et/ou en outremer) certification termites DPE DPE des habitations individuelles et sur tous les lots des bâtiments qu'ils soient à usage principal d'habitation et attestations de prise en compte de la réglementation thermique certification DPE sans mention DPE toute mission et tout bâtiment certification DPE avec mention gaz.
État de l'installation intérieure de gaz certification Gaz électricité.
Etat de l'installation intérieure d'électricité certification électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles,techniques et financières.
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html.— réf. CDA 19/07
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Remise par voie électronique avant le 25.2.2019 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — réf. CDA 19/07
Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française.
L'unité monétaire est l'euro.
Délai de validité des offres: 4 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 021-046037 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Code CPV:...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Code CPV: 71335000-5 variantes non autorisées le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à: VDP: 45 000,00 EUR HT; CAPBP: 13 000,00 EUR HT; CCAS: 1 250,00 EUR HT; SMTU: 2 500,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Code CPV:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Code CPV: 71335000-5 variantes non autorisées le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est estimé à: VDP: 45 000,00 EUR HT; CAPBP: 13 000,00 EUR HT; CCAS: 1 250,00 EUR HT; SMTU: 2 500,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046037
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: 2CS
Adresse postale: 4 rue des Crêtes
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351.79 💰
Source: OJS 2019/S 113-278037 (2019-06-12)