Diagnostics et préconisations sur les structures dans les bâtiments ou ouvrages d'art avec techniques de bâtiments — études structures dans le cadre de constructions ou extensions neuves

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans. Il est conclu sans montants minimum ni maximum pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les estimations pour les 4 années sont les suivantes:
— Ville du Mans: 80 000 EUR HT,
— Le Mans Métropole: 40 000 EUR HT.
Les titulaires de l'accord-cadre répondront ensuite aux mises en concurrence organisées par les 2 collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019_0044_etu_sv
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans. Il est conclu sans montants minimum ni maximum pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les estimations pour les 4 années sont les suivantes: — Ville du Mans: 80 000 EUR HT, — Le Mans Métropole: 40 000 EUR HT. Les titulaires de l'accord-cadre répondront ensuite aux mises en concurrence organisées par les 2 collectivités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203854
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739. Renseignements techniques: Aldric Sedenne: +33 243473469.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Ville du Mans: 80 000 EUR HT,

— Le Mans Métropole: 40 000 EUR HT.

Les titulaires de l'accord-cadre répondront ensuite aux mises en concurrence organisées par les 2 collectivités.

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre: 1

Critères de sélection candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739.

Renseignements techniques: Aldric Sedenne: +33 243473469.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 085-203854 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans. Il est conclu sans montants minimum ni maximum pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les estimations pour les 4 années sont les suivantes: Ville du Mans: 80 000 EUR HT, Le Mans Métropole: 40 000 EUR HT. Les titulaires de l'accord-cadre répondront ensuite aux mises en concurrence organisées par les 2 collectivités.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418055
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203854
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: — prix: 60 %, — valeur technique: 40 % et faisaient l'objet de sous-critères. Nombre d'offres reçues: PME (3) — par voie électronique (6) — autre État membre ou pays tiers (0), parution JOUE: 2019/S 085-203854 le 2.5.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum pour une période de 4 ans à compter de sa notification. La valeur totale du marché indiquée correspond au total des estimations des 2 collectivités pour 4 ans. Les montants indiqués par titulaire correspondent aux estimations pour les 4 années pour chaque collectivité. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Cideco
Adresse postale: 2 avenue Blaise Pascal, TSA 60206 — CS 60026
Commune postale: Aubière
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Ginger CEBTP — Agence de Nantes
Adresse postale: 23 rue Jan Palach
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Sixense Concrète
Adresse postale: 1 rue des Blonnières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:

— prix: 60 %,

— valeur technique: 40 % et faisaient l'objet de sous-critères.

Nombre d'offres reçues: PME (3) — par voie électronique (6) — autre État membre ou pays tiers (0), parution JOUE: 2019/S 085-203854 le 2.5.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum pour une période de 4 ans à compter de sa notification. La valeur totale du marché indiquée correspond au total des estimations des 2 collectivités pour 4 ans. Les montants indiqués par titulaire correspondent aux estimations pour les 4 années pour chaque collectivité. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.

Source: OJS 2019/S 171-418055 (2019-09-02)

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