Diagnostics et études de réseaux de fluides et d'installations énergétiques
Établissement public du campus de Jussieu
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics et d'études de réseaux de fluides et d'installations énergétiques à mener sur des sites d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-20 | Avis de marché |
| 2020-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FXmLStmSXv 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614623
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FXmLStmSXv 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 248-614623 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics et d'études de réseaux de fluides et d'installations énergétiques à mener sur des sites d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FXmLStmSXv 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614623
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre peuvent entre autres être passés soit au moyen de bons de commande, soit à prix global et forfaitaire, soit encore à prix mixte. La durée de chacun des marchés subséquents sera mentionnée dans leurs DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics et d'études de réseaux de fluides et d'installations énergétiques à mener sur des sites d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il s'agit dans la majorité des cas d'études réalisées sur des sites existants à réaménager, à réhabiliter ou démolir. Ce présent accord-cadre permettra aux différents intervenants d'une opération immobilière de disposer de suffisamment d'éléments à l'échelle du bâtiment de sites d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, afin qu'ils puissent orienter leur conception, dimensionner leurs ouvrages, mais également pour qu'ils puissent disposer de données précises permettant de statuer sur des sujétions de conservation ou modifications de réseaux spécifiques. Ce dispositif permettra à l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement aux besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont très majoritairement situées dans la région Île-de-France.
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Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'une année, et pourra être reconduit tacitement sur 3 périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 1.7 du CCAP de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre peuvent entre autres être passés soit au moyen de bons de commande, soit à prix global et forfaitaire, soit encore à prix mixte. La durée de chacun des marchés subséquents sera mentionnée dans leurs DCE.
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Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FXmLStmSXv 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres et de demandes de renseignements complémentaires sont mentionnées au dossier de consultation des entreprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
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— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 248-614623 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1601804.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172547
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614623
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: BP 80909, 26 bd Vincent Gache
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 225913.50 EUR 💰
Nom: Efficio bureau d'études
Adresse postale: 8 B rue des Greffières
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 520478.13 EUR 💰
Nom: Ana ingénierie
Adresse postale: 22 rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 316384.38 EUR 💰
Nom: In3 TCE
Adresse postale: 149 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 539 028 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 072-172547 (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1601804.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172547
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614623
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics et d'études de réseaux de fluides et d'installations énergétiques à mener sur des sites d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il s'agit dans la majorité des cas d'études réalisées sur des sites existants à réaménager, à réhabiliter ou démolir. Ce présent accord-cadre permettra aux différents intervenants d'une opération immobilière de disposer de suffisamment d'éléments à l'échelle du bâtiment de sites d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, afin qu'ils puissent orienter leur conception, dimensionner leurs ouvrages, mais également pour qu'ils puissent disposer de données précises permettant de statuer sur des sujétions de conservation ou modifications de réseaux spécifiques. Ce dispositif permettra à l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement aux besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont très majoritairement situées dans la région Île-de-France.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: BP 80909, 26 bd Vincent Gache
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 225913.50 EUR 💰
Nom: Efficio bureau d'études
Adresse postale: 8 B rue des Greffières
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 520478.13 EUR 💰
Nom: Ana ingénierie
Adresse postale: 22 rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 316384.38 EUR 💰
Nom: In3 TCE
Adresse postale: 149 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 539 028 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué:
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn et Garonne).
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