Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic radon sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat
2019-044
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Diagnostic radon sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle technique: électrique et gaz sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la Directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la Directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent, s'il est indiqué 1 000 000, le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR HT, s'il est indiqué 2 000 000, le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) ou l'ensemble des éléments suivants: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier: attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail; qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Les justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes): l'attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier) + mode opératoire agrément ASN 1a et 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (Tél: +33 223212828 — Fax: +33 299635684)”
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — Service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251 — Cedex 2, Tél: +33 229004515
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2019/S 129-316751 (2019-07-04)
Informations complémentaires (2019-07-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 129-316751
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Mission de contrôle technique: électrique et gaz sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.” Nouvelle valeur
Texte: Diagnostic radon sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.
Source: OJS 2019/S 137-338312 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostic radon sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 700 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modèle Radon
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acs
Adresse postale: 19 allée François Joseph Broussais
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.controle-sanitaire.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 125 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 700 💰
“Le montant indiqué est le montant du BPU. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.” Organe de révision
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (tél.: +33 223212828 — fax: +33 299635684)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251 — Cedex 2, tél.: +33 229004515
Source: OJS 2020/S 064-153585 (2020-03-27)