La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de l'ordre de service. L'exécution prévisionnelle des prestations aura lieu du 3.2.2020 au 3.2.2021. Prestations réglées par des prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des communes de la Chapelle-St-Laurent, Combrand, Faye l'Abbesse, Moncoutant et Nueil-les-Aubiers
2019-038-Aoo”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de l'ordre de service. L'exécution prévisionnelle des...”
Brève description
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de l'ordre de service. L'exécution prévisionnelle des prestations aura lieu du 3.2.2020 au 3.2.2021. Prestations réglées par des prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-St-Laurent” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-St-Laurent.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation — méthodologie par phase au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et humains dédiés à la prestation au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Combrand
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Combrand.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye l'Abbesse
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye l'Abbesse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Moncoutant
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Moncoutant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Nueil-les-Aubiers” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Nueil-les-Aubiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 200-486467 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des communes de la Chapelle-Saint-Laurent, Combrand, Faye-l'Abbesse, Moncoutant et Nueil-les-Aubiers
2019-038-Aoo”
Titre
Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des communes de la Chapelle-Saint-Laurent, Combrand, Faye-l'Abbesse, Moncoutant et Nueil-les-Aubiers
2019-038-Aoo
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-Saint-Laurent” Description
Description du marché:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-Saint-Laurent.” Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye-l'Abbesse
Description
Description du marché:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye-l'Abbesse.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-Saint-Laurent”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo/G2C Ingenierie
Adresse postale: Parc d'Activités Point Rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 918 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Combrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 637 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye-l'Abbesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 317 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Moncoutant
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS NCA Environnement
Adresse postale: 11 allée Jean Monnet
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 220 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Nueil-les-Aubiers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 678 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 029-068000 (2020-02-07)