Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des communes de la Chapelle-St-Laurent, Combrand, Faye l'Abbesse, Moncoutant et Nueil-les-Aubiers

Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de l'ordre de service. L'exécution prévisionnelle des prestations aura lieu du 3.2.2020 au 3.2.2021. Prestations réglées par des prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des communes de la Chapelle-St-Laurent, Combrand, Faye l'Abbesse, Moncoutant et Nueil-les-Aubiers 2019-038-Aoo”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de l'ordre de service. L'exécution prévisionnelle des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-St-Laurent”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-St-Laurent.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation — méthodologie par phase au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et humains dédiés à la prestation au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Combrand
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Combrand.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye l'Abbesse
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye l'Abbesse.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Moncoutant
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Moncoutant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Nueil-les-Aubiers”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Nueil-les-Aubiers.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 200-486467 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des communes de la Chapelle-Saint-Laurent, Combrand, Faye-l'Abbesse, Moncoutant et Nueil-les-Aubiers 2019-038-Aoo”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-Saint-Laurent”
Description
Description du marché:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-Saint-Laurent.”
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye-l'Abbesse
Description
Description du marché:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye-l'Abbesse.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486467

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-Saint-Laurent”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo/G2C Ingenierie
Adresse postale: Parc d'Activités Point Rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 918 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Combrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 637 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye-l'Abbesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 317 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Moncoutant
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS NCA Environnement
Adresse postale: 11 allée Jean Monnet
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Région: Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 220 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Nueil-les-Aubiers”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 678 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 029-068000 (2020-02-07)