Diagnostic du centre-ville et études pré-opérationnelles / étude marche du logement / étude programmation commerciale / étude solution Smart City

Commune de Saint-Joseph

Le présent marché concerne les prestations intellectuelles relatives à la réalisation de diverses études dans le cadre du programme «Action Cœur de ville», sur la commune de Saint-Joseph qui seront décomposées selon les 3 phases suivantes:
— phase 1: diagnostic à l'échelle du grand centre-ville,
— phase 2: réalisation d'un ensemble d'études thématiques et pré-opérationnelles,
— phase 3: synthèse des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19.AO.004
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations intellectuelles relatives à la réalisation de diverses études dans le cadre du programme «Action Cœur de ville», sur la commune de Saint-Joseph qui seront décomposées selon les 3 phases suivantes: — phase 1: diagnostic à l'échelle du grand centre-ville, — phase 2: réalisation d'un ensemble d'études thématiques et pré-opérationnelles, — phase 3: synthèse des études.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083460
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La séance se tient à huis-clos.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: diagnostic à l'échelle du grand centre-ville,

— phase 2: réalisation d'un ensemble d'études thématiques et pré-opérationnelles,

— phase 3: synthèse des études.

Valeur totale estimée: 331 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations seront décomposées selon les 3 phases suivantes, telles que définies au CCTP:

a) Phase 1: diagnostic à l'échelle du grand centre-ville:

— action E1: synthèse des études disponibles et diagnostic de la situation du grand centre-ville de Saint-Joseph afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les faiblesses qui devront être dépassées pour son renouveau et son développement;

b) Phase 2: réalisation d'un ensemble d'études thématiques et pré-opérationnelles:

— études thématiques:

—— action E2: étude de marché du Logement à l'échelle du Grand centre-ville,

—— action E3: étude de programmation commerciale,

—— action E5: schéma de la mobilité urbaine intégrant la problématique du déplacement, du stationnement et de ses modes de gestion,

—— action E6: étude d'aménagement et de requalification des espaces publics et mise en place d'un plan guide,

—— action E13: étude préalable pour la mise en place d'une solution «Smart city» appropriée au cœur de ville,

— études pré-opérationnelles sur des îlots cibles situés au cœur de ville:

—— action E4: étude de faisabilité d'une reconversion du site de la Poste,

—— action E7: étude pré-opérationnelle sur l'îlot stade Raphaël Babet/Gendarmerie/Sang-Dragon,

—— action E8: étude pré-opérationnelle sur l'îlot usine du Piton-Pôle culturel,

—— action E9: étude pré-opérationnelle sur l'îlot PAC (Pôle administratif communal) / école Sainte-Anne / hôpital,

—— action E10: étude pré-opérationnelle sur l'îlot Mosquée/ Simply Market/ Halle,

—— action E11: étude pré-opérationnelle sur l'îlot Royal,

—— action E12: étude pré-opérationnelle sur l'îlot Médiathèque;

c) phase 3: synthèse des études:

— action E14: synthèse des études du Grand centre-ville et définition du programme d'actions.

Pour chacune des études (actions) susvisées, le délai d'exécution est laissé à la libre initiative du candidat qui devra le fixer à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond correspondant. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service exigeant le démarrage des prestations.

Le marché sera décomposé en une tranche ferme et 9 tranches optionnelles définies conformément à l'article II.2.11) du présent avis.

Valeur estimée hors TVA: 331 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Conformément à l'article 77 du décret nº 360-2016 du 25.3.2016, le marché sera décomposé en une tranche ferme et 9 tranches optionnelles qui, au regard des actions (études) indiquées à l'article II.2.4) ci-dessus, sont définies comme suit:

— tranche ferme: actions E1, E2, E5, E6 et E13,

— tranche optionnelle 1: action E3,

— tranche optionnelle 2: action E4,

— tranche optionnelle 3: action E7,

— tranche optionnelle 4: action E8,

— tranche optionnelle 5: action E9,

— tranche optionnelle 6: action E10,

— tranche optionnelle 7: action E11,

— tranche optionnelle 8: action E12,

— tranche optionnelle 9: action E14.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir, ou non, chacune des tranches optionnelles.

Le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles est de 8 mois. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit.

Pour chacune des tranches optionnelles définies ci-dessus, la délivrance de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'étude sera conditionnée par la notification au préalable d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur affermissant la tranche considérée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :

Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour mener à bien ce marché d'études, le prestataire devra présenter les compétences dans les domaines suivants: urbanisme, architecture, programmation, paysage, environnement et/ou développement durable, Ingénierie mobilité-déplacement-transport, voiries réseaux divers et espaces publics, ingénierie et/ou expertise en technologies de l'information et/ou en aménagement et développement numérique de territoire idéalement dans le cadre de projets smart city, compétences dans la réalisation d'études de marché du logement, compétences dans la réalisation d'études de programmation commerciale.

Le candidat pourra proposer toutes autres compétences non identifiées ici mais qu'il estimerait utile au bon déroulement de la mission.

Dans le cas d'un groupement, le mandataire de l'équipe sera obligatoirement soit l'urbaniste, soit l'architecte, soir le programmiste.

Un même prestataire ou un même bureau d'études peut candidater dans plusieurs équipes à l'exception toutefois du mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA : 331 000,00 EUR (dont 147 000 EUR pour la tranche ferme et 184 000 euro pour les tranches optionnelles).

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) — pondération: 60 %,

— prix — pondération: 40 %.

Suite II.2.6) Valeur estimée: valeur hors TVA: 331 000,00 EUR (dont 147 000 EUR pour la tranche ferme et 184 000 euro pour les tranches optionnelles).

Suite IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.ii, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Suite IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: (date et heure prévisionnelles)

Suite — modalités de transmission des offres: l'accession au dossier de consultation des entreprises et la transmission des offres se feront exclusivement par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

La remise des offres devra respecter les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation.

L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de La Réunion et correspond à 8:00 GMT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3 du règlement de consultation propre au présent marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Source: OJS 2019/S 037-083460 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations intellectuelles relatives à la réalisation de diverses études dans le cadre du programme «Action Cœur de Ville», sur la commune de Saint-Joseph qui seront décomposées selon les 3 phases suivantes: — phase 1: diagnostic à l'échelle du grand centre-ville, — phase 2: réalisation d'un ensemble d'études thématiques et pré-opérationnelles, — phase 3: synthèse des études.

Valeur totale du marché: 331 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278145
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-083460
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.II, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) — pondération: 60 %, — prix — pondération: 40 %. Montants HT: 297 795,00 EUR (tranche ferme + tranches optionnelles).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: diagnostic à l'échelle du grand centre-ville.

Action E1: synthèse des études disponibles et diagnostic de la situation du grand Centre-ville de Saint-Joseph afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les faiblesses qui devront être dépassées pour son renouveau et son développement.

— phase 2: réalisation d'un ensemble d'études thématiques et pré-opérationnelles: études thématiques:

—— action E2: étude de marché du logement à l'échelle du Grand Centre-Ville,

—— action E13: étude préalable pour la mise en place d'une solution «Smart city» appropriée au cœur de ville.

Études pré-opérationnelles sur des îlots cibles situés au cœur de ville:

—— action E9: étude pré-opérationnelle sur l'îlot PAC (pôle administratif communal)/école Sainte-Anne/hôpital,

—— action E10: étude pré-opérationnelle sur l'îlot Mosquée/Simply Market/Halle,

—— action E12: étude pré-opérationnelle sur l'îlot Médiathèque,

—— action E14: synthèse des études du Grand Centre-Ville et définition du programme d'actions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Groupement Atelier Castro Denissof Associés (mandataire)/objectif ville consultants/Espelia/Safege
Adresse postale: 32 boulevard Ménilmontant
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Objectif Ville Consultants
Adresse postale: 25 rue du Rendez-Vous
Code postal: 75012
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Nom: Safege
Adresse postale: Centre d'affaires de Savanna, 14 rue Jules Thirel, Bât. A, Bur. 34
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 297 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.II, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Montants HT: 297 795,00 EUR (tranche ferme + tranches optionnelles).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Source: OJS 2019/S 113-278145 (2019-06-13)

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