Diagnostic des réseaux humides existants et exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages

Saint-Brieuc Agglomération

Le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages, sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
La prestation comprend:
— le contrôle de compactage et tests d'échantillonnage des matériaux d'apport,
— le curage du réseau (lorsque celui-ci est en service),
— l'inspection télévisuelle ou visuelle pour la réception des travaux neufs,
— l'inspection télévisuelle ou visuelle du réseau existante,
— les essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air des conduites gravitaires ou sous-pression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS A3SN

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: diag_reseaux_humides
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages, sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. La prestation comprend: — le contrôle de compactage et tests d'échantillonnage des matériaux d'apport, — le curage du réseau (lorsque celui-ci est en service), — l'inspection télévisuelle ou visuelle pour la réception des travaux neufs, — l'inspection télévisuelle ou visuelle du réseau existante, — les essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air des conduites gravitaires ou sous-pression.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie — CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362162
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— le contrôle de compactage et tests d'échantillonnage des matériaux d'apport,

— le curage du réseau (lorsque celui-ci est en service),

— l'inspection télévisuelle ou visuelle pour la réception des travaux neufs,

— l'inspection télévisuelle ou visuelle du réseau existante,

— les essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air des conduites gravitaires ou sous-pression.

Intitulé du lot: Lot 1: zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant le diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages, sur la zone nord du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 2: zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages, sur la zone sud du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

— l'Inspection télévisuelle ou visuelle pour la réception des travaux neufs,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Pordic-Tremeloir, Lantic, Plourhan, Binic-Étables-sur-Mer, Saint-Quay-Portieux, Treveneuc.

Plérin, Trémuson, La Méaugon, Saint-Donan, Plaine-Haute, Saint-Julien, Plédran, Trégueux, Langueux, Yffiniac, Hillion, Saint-Carreuc, Plaintel, Plœuc-L'Hermitage, Saint-Brandan, Lanfains, Le Bô.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,

— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en cours de validité à la date de remise de l'offre. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),

— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— accréditation Cofrac,

— formation Catec,

— habilitation amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération — direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: 1 rue de Sercq
Code postal: 22000
Point de contact: Jacques-Yves Picard
Téléphone: +33 296585020 📞
Courrier électronique: jacquesyves.picard@sbaa.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 147-362162 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic des réseaux humides existants et exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages.

Valeur totale du marché: 510 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie, CS 54403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116544
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362162
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: zone Nord
Brève description:

La prestation comprend :

— le contrôle de compactage et tests d'échantillonnage des matériaux d'apport;

— le curage du réseau (lorsque celui-ci est en service);

— l'inspection télévisuelle ou visuelle pour la réception des travaux neufs;

— l'inspection télévisuelle ou visuelle du réseau existante;

Intitulé du lot: Lot 2: zone Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SAS A3SN
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 249 380 EUR 💰
261 085 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 049-116544 (2020-03-05)

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