Le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages, sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
La prestation comprend:
— le contrôle de compactage et tests d'échantillonnage des matériaux d'apport,
— le curage du réseau (lorsque celui-ci est en service),
— l'inspection télévisuelle ou visuelle pour la réception des travaux neufs,
— l'inspection télévisuelle ou visuelle du réseau existante,
— les essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air des conduites gravitaires ou sous-pression.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie — CS 54403
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296772000📞
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.saintbrieuc-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: http://megalisbretagne.org🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération — direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: 1 rue de Sercq
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jacques-Yves Picard
Téléphone: +33 296585020📞
Courrier électronique: jacquesyves.picard@sbaa.fr📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.saintbrieuc-agglo.fr🌏 Communication
URL de participation: http://megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic des réseaux humides existants et exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages
diag_reseaux_humides”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages, sur le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages, sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
La prestation comprend:
— le contrôle de compactage et tests d'échantillonnage des matériaux d'apport,
— le curage du réseau (lorsque celui-ci est en service),
— l'inspection télévisuelle ou visuelle pour la réception des travaux neufs,
— l'inspection télévisuelle ou visuelle du réseau existante,
— les essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air des conduites gravitaires ou sous-pression.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Saint-Brieuc, Ploufragan, Pordic-Tremeloir, Lantic, Plourhan, Binic-Étables-sur-Mer, Saint-Quay-Portieux, Treveneuc.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant le diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant le diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages, sur la zone nord du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
La prestation comprend:
— le contrôle de compactage et tests d'échantillonnage des matériaux d'apport,
— le curage du réseau (lorsque celui-ci est en service),
— l'inspection télévisuelle ou visuelle pour la réception des travaux neufs,
— l'inspection télévisuelle ou visuelle du réseau existante,
— les essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air des conduites gravitaires ou sous-pression.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plérin, Trémuson, La Méaugon, Saint-Donan, Plaine-Haute, Saint-Julien, Plédran, Trégueux, Langueux, Yffiniac, Hillion, Saint-Carreuc, Plaintel,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Plérin, Trémuson, La Méaugon, Saint-Donan, Plaine-Haute, Saint-Julien, Plédran, Trégueux, Langueux, Yffiniac, Hillion, Saint-Carreuc, Plaintel, Plœuc-L'Hermitage, Saint-Brandan, Lanfains, Le Bô.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages, sur la zone...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic des réseaux humides existants et l'exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages, sur la zone sud du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
La prestation comprend:
— le contrôle de compactage et tests d'échantillonnage des matériaux d'apport,
— le curage du réseau (lorsque celui-ci est en service),
— l'Inspection télévisuelle ou visuelle pour la réception des travaux neufs,
— l'inspection télévisuelle ou visuelle du réseau existante,
— les essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air des conduites gravitaires ou sous-pression.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en cours de validité à la date de remise de l'offre. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),
— moyens humains et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),
— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — accréditation Cofrac,
— formation Catec,
— habilitation amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 147-362162 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie, CS 54403
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostic des réseaux humides existants et exécution d'épreuves avant réception d'ouvrages.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 465 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: zone Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Description du marché:
“La prestation comprend :
— le contrôle de compactage et tests d'échantillonnage des matériaux d'apport;
— le curage du réseau (lorsque celui-ci est en...”
Description du marché
La prestation comprend :
— le contrôle de compactage et tests d'échantillonnage des matériaux d'apport;
— le curage du réseau (lorsque celui-ci est en service);
— l'inspection télévisuelle ou visuelle pour la réception des travaux neufs;
— l'inspection télévisuelle ou visuelle du réseau existante;
— les essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air des conduites gravitaires ou sous-pression.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: zone Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201910401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS A3SN
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 380 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201910402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 085 💰
Source: OJS 2020/S 049-116544 (2020-03-05)