Diagnostic de la qualité de vie au travail et des risques psycho-sociaux

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Le marché a pour objectifs de:
— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL,
— définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL,
— construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux CCAP et CCTP. Les variantes ne sont pas admises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Eneis SAS

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-072
Brève description:

Le marché a pour objectifs de: — définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL, — définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL, — construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux CCAP et CCTP. Les variantes ne sont pas admises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093337
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Telechargement du DCE et communication electronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr Depot d'offre electronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Critères: Critère nº 1: la valeur technique de l'offre appréciée sur de l'ensemble des pièces fournies dans l'offre du candidat (Coefficient 70 %) — sous critère nº 1: adéquation entre le nombre de jours-hommes proposés par le candidat dans la DPGF (coefficient 20 %), — sous critère nº 2: compréhension globale de la mission (coefficient 10 %), — sous critère nº 3: pertinence de la méthodologie proposée et l'ordonnancement des phases (coefficient 10 %), — sous critère nº 4: qualité des outils innovants de consultation mis en place pour la bonne réalisation de la mission dans les délais indiqués (coefficient 10 %), — sous critère nº 5: qualité des livrables (modernité, structuration et clarté) (coefficient 10 %), — sous critère nº 7: pertinence du mode de communication et méthodologie en vue de l'accompagnement de la collectivité (coefficient 10 %). Critère nº 2: le prix (Coefficient 30 %). La note du critère prix des prestations sera évaluée à partir de la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) (tranche ferme + tranches optionnelles). Le critère prix sera déterminée de la manière suivante: (prix de la DPGF du moins disant) x coefficient de pondération prix de la DPGF du candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Telechargement du DCE et communication electronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr

Depot d'offre electronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr

Critères: Critère nº 1: la valeur technique de l'offre appréciée sur de l'ensemble des pièces fournies dans l'offre du candidat (Coefficient 70 %)

— sous critère nº 1: adéquation entre le nombre de jours-hommes proposés par le candidat dans la DPGF (coefficient 20 %),

— sous critère nº 2: compréhension globale de la mission (coefficient 10 %),

— sous critère nº 3: pertinence de la méthodologie proposée et l'ordonnancement des phases (coefficient 10 %),

— sous critère nº 4: qualité des outils innovants de consultation mis en place pour la bonne réalisation de la mission dans les délais indiqués (coefficient 10 %),

— sous critère nº 5: qualité des livrables (modernité, structuration et clarté) (coefficient 10 %),

— sous critère nº 7: pertinence du mode de communication et méthodologie en vue de l'accompagnement de la collectivité (coefficient 10 %).

Critère nº 2: le prix (Coefficient 30 %). La note du critère prix des prestations sera évaluée à partir de la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) (tranche ferme + tranches optionnelles). Le critère prix sera déterminée de la manière suivante: (prix de la DPGF du moins disant) x coefficient de pondération prix de la DPGF du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objectifs de:

— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL,

— définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL,

— construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux CCAP et CCTP. Les variantes ne sont pas admises.

Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.…

… Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

… Telechargement du DCE et communication electronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr

Depot d'offre electronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr

Critères: Critère nº 1: la valeur technique de l'offre appréciée sur de l'ensemble des pièces fournies dans l'offre du candidat (Coefficient 70 %)

— sous critère nº 1: adéquation entre le nombre de jours-hommes proposés par le candidat dans la DPGF (coefficient 20 %),

— sous critère nº 2: compréhension globale de la mission (coefficient 10 %),

— sous critère nº 3: pertinence de la méthodologie proposée et l'ordonnancement des phases (coefficient 10 %),

— sous critère nº 4: qualité des outils innovants de consultation mis en place pour la bonne réalisation de la mission dans les délais indiqués (coefficient 10 %),

— sous critère nº 5: qualité des livrables (modernité, structuration et clarté) (coefficient 10 %),

— sous critère nº 7: pertinence du mode de communication et méthodologie en vue de l'accompagnement de la collectivité (coefficient 10 %).

Critère nº 2: le prix (Coefficient 30 %). La note du critère prix des prestations sera évaluée à partir de la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) (tranche ferme + tranches optionnelles). Le critère prix sera déterminée de la manière suivante: (prix de la DPGF du moins disant) x coefficient de pondération prix de la DPGF du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 041-093337 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objectifs de: — définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL, — définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL, — construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les m.

Valeur totale du marché: 160 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327559
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093337
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire: — tranche ferme (phases n — tranche optionnelle (phase nº 5): 25 550 EUR HT, — tranche optionnelle phase nº 6): 31 100 EUR HT. La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'Hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les m.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Groupe Eneis SAS
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire:

— tranche ferme (phases n

— tranche optionnelle (phase nº 5): 25 550 EUR HT,

— tranche optionnelle phase nº 6): 31 100 EUR HT.

La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'Hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 133-327559 (2019-07-09)

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