Le marché a pour objectifs de:
— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL,
— définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL,
— construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux CCAP et CCTP. Les variantes ne sont pas admises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic de la qualité de vie au travail et des risques psycho-sociaux
2019-072”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché a pour objectifs de:
— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les...”
Brève description
Le marché a pour objectifs de:
— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL,
— définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL,
— construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux CCAP et CCTP. Les variantes ne sont pas admises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objectifs de:
— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les...”
Description du marché
Le marché a pour objectifs de:
— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL,
— définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL,
— construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux CCAP et CCTP. Les variantes ne sont pas admises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Telechargement du DCE et communication electronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Depot d'offre electronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Critères: Critère nº 1: la valeur technique de l'offre appréciée sur de l'ensemble des pièces fournies dans l'offre du candidat (Coefficient 70 %)
— sous critère nº 1: adéquation entre le nombre de jours-hommes proposés par le candidat dans la DPGF (coefficient 20 %),
— sous critère nº 2: compréhension globale de la mission (coefficient 10 %),
— sous critère nº 3: pertinence de la méthodologie proposée et l'ordonnancement des phases (coefficient 10 %),
— sous critère nº 4: qualité des outils innovants de consultation mis en place pour la bonne réalisation de la mission dans les délais indiqués (coefficient 10 %),
— sous critère nº 5: qualité des livrables (modernité, structuration et clarté) (coefficient 10 %),
— sous critère nº 7: pertinence du mode de communication et méthodologie en vue de l'accompagnement de la collectivité (coefficient 10 %).
Critère nº 2: le prix (Coefficient 30 %). La note du critère prix des prestations sera évaluée à partir de la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) (tranche ferme + tranches optionnelles). Le critère prix sera déterminée de la manière suivante: (prix de la DPGF du moins disant) x coefficient de pondération prix de la DPGF du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 041-093337 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objectifs de:
— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les...”
Brève description
Le marché a pour objectifs de:
— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL,
— définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL,
— construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 700 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objectifs de:
— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les...”
Description du marché
Le marché a pour objectifs de:
— définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de risques psycho-sociaux pour les ARS et les ARL,
— définir les actions d'amélioration et de transformation de la qualité de vie au travail des ARS et des ARL,
— construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'institution d'engager une démarche de transformation du travail de manière autonome. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase nº 1 à nº 4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase nº 5 et de la phase nº 6). La consistance et les m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093337
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Eneis SAS
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 700 💰
“Le marché est conclu à prix global et forfaitaire:
— tranche ferme (phases n 1 à 4): 104 050 EUR HT,
— tranche optionnelle (phase nº 5): 25 550 EUR HT,
—...”
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire:
— tranche ferme (phases n 1 à 4): 104 050 EUR HT,
— tranche optionnelle (phase nº 5): 25 550 EUR HT,
— tranche optionnelle phase nº 6): 31 100 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'Hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 133-327559 (2019-07-09)