Diagnostic complet des toitures du patrimoine immobilier de l'OPH 2C et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures

OPH de la collectivité de Corse

Diagnostic complet des toitures de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Collectivité de Corse et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QSC Services

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019 MS 90
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://http://www.oph2b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495330266 📠
URL des documents: http://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496939
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Relance du marché 2019 MS 86 déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de diagnostic complet des toitures de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH 2C et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures.

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

Informations complémentaires: Relance du marché 2019 MS 86 déclaré sans suite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les 10 jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

— des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,

— une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: 30 jours. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits à l'État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) de l'OPH. Financement: CDC: 80 % — OPH: 20 % (les parts de financement sont susceptibles d'évoluer).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.te-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 204-496939 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic complet des toitures de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures.

Valeur totale du marché: 119 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://http://www.oph2c.corsica/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019895
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496939
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: QSC Services
Numéro d'enregistrement national: 804 448 587 00647
Adresse postale: 400 avenue Roumanille — Greenside Bâtiment 7 — Entrée 1 — BP 309
Commune postale: Biot
Code postal: 06906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466709658 📞
Courrier électronique: divsudest@qcsservices.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 119 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» (CE, 4.4.2014 ,nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2020/S 010-019895 (2020-01-13)

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