Diagnostic complet des toitures du patrimoine immobilier de l'OPH 2C et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures
Diagnostic complet des toitures de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Collectivité de Corse et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic complet des toitures du patrimoine immobilier de l'OPH 2C et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de...”
Titre
Diagnostic complet des toitures du patrimoine immobilier de l'OPH 2C et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures
2019 MS 90
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Diagnostic complet des toitures de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Collectivité de Corse et rédaction des...”
Brève description
Diagnostic complet des toitures de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office public de l'habitat de la Collectivité de Corse et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.
Description du marché:
“Mission de diagnostic complet des toitures de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH 2C et rédaction des documents techniques, en vue de la passation...”
Description du marché
Mission de diagnostic complet des toitures de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH 2C et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Relance du marché 2019 MS 86 déclaré sans suite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les 10 jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat établi dans un État membre de la communauté...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
“Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: 30 jours. Les crédits nécessaires au...”
Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: 30 jours. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits à l'État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) de l'OPH. Financement: CDC: 80 % — OPH: 20 % (les parts de financement sont susceptibles d'évoluer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.te-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 204-496939 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://http://www.oph2c.corsica/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostic complet des toitures de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse et rédaction des...”
Brève description
Diagnostic complet des toitures de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse et rédaction des documents techniques, en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 MS 90
Titre:
“Mission de diagnostic complet des toitures du patrimoine immobilier de l'OPH2C et rédaction des documents techniques en vue de la passation ultérieure des...”
Titre
Mission de diagnostic complet des toitures du patrimoine immobilier de l'OPH2C et rédaction des documents techniques en vue de la passation ultérieure des marchés de travaux d'entretien des toitures
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: QSC Services
Numéro d'enregistrement national: 804 448 587 00647
Adresse postale: 400 avenue Roumanille — Greenside Bâtiment 7 — Entrée 1 — BP 309
Commune postale: Biot
Code postal: 06906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466709658📞
Courrier électronique: divsudest@qcsservices.fr📧
Fax: +33 466709643 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 750 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» (CE, 4.4.2014 ,nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2020/S 010-019895 (2020-01-13)