Diagnostic amiante, plomb et mesures HAP des équipements communautaires

Communauté d'agglomération du Cotentin

En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la réalisation de diagnostic amiante, plomb et mesures HAP des équipements communautaires.
Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations, la Communauté d'agglomération du Cotentin a fait le choix d'un allotissement technique et géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chevalier DIAG

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: DIB-19-02
Brève description:

En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la réalisation de diagnostic amiante, plomb et mesures HAP des équipements communautaires. Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations, la Communauté d'agglomération du Cotentin a fait le choix d'un allotissement technique et géographique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149258
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de conclure 8 accords-cadres, à bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou an quantités. Toutes demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-public-manche.fr La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-public-manche.fr. Il n'est pas prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations, la Communauté d'agglomération du Cotentin a fait le choix d'un allotissement technique et géographique.

Valeur totale estimée: 1 324 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments relevant du patrimoine communautaire lors de la constitution des DTA et DAPP, des opérations de travaux.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadre débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peux s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.

Description des options: Accords-cadre reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Recherche et prélèvements d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les accords-cadres avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être reconduit 3 , à chaque fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.

Intitulé du lot: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Nord
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peux s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période.

Intitulé du lot: Recherche et prélèvements d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvements d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Nord.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.

Intitulé du lot: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Centre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiment relevant du patrimoine communautaire lors de la constitution des DTA et DAPP, des opérations de travaux.

Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres débutent à compte de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.

Intitulé du lot: Recherche et prélèvements d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Centre
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce doit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Centre.

Intitulé du lot: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Est
Numéro du lot: 7
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiments relevant du patrimoine communautaire lors de la constitution des DTA et DAPP, des opérations de travaux.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recherche et prélèvements d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Est
Numéro du lot: 8
Brève description:

Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestations de service. Recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Est.

Description des renouvellements:

Les accords-cadre débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadre pourront être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant le fin de chaque période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la création de l'entreprise dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles (à indiquer dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les analyses devront être effectuées par un organisme agréé COFRAC. Suivant l'article 57 du décret 2016-360 du 25.3.2016 parti V, les marchés publics de services ou de travaux et les marchés publics de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comportant des prestation de service, l'acheteur peut imposer aux soumissionnaires qu'ils indiquent les noms et les qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question, lorsque la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir faire, de l'efficacité, de l'expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public. Des déclarations de banques ou une preuve d'une assurance des risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-public-manche.fr. Il n'est pas prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée.

La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149258 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accords-cadres à bons de commande de diagnostics amiante, plomb et mesures HAP des équipements communautaires.

Valeur totale du marché: 351 909 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8, rue des Vindits

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251639
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149258
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Accord-cadre reconductible par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre avec émissions de bons de commandes, pour recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Ouest.

Informations complémentaires: Accord-cadre reconductible par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2022.
Brève description:

— accord-cadre avec émissions de bons de commandes, pour recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-02 📅
Nom: Chevalier DIAG
Numéro d'enregistrement national: 50243622300056
Adresse postale: 4/6, avenue Louis Lumière
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50106
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 156 483 EUR 💰
195427.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires

— la procédure a été déclarée sans suite pour le lot 4 Recherche et prélèvement d'amiante, mesure HAP dans les revêtements bitumeux de voirie — zone Nord et le lot 6 Recherche et prélèvement d'amiante, mesure HAP dans les revêtements bitumeux de voirie — zone centre;

— la procédure a été annulée pour les lots suivants:

—— lot 1 recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Ouest;

—— lot 3 recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Nord;

—— lot 5 recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone centre;

—— lot 7 recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Est.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2020/S 104-251639 (2020-05-26)

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