En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la réalisation de diagnostic amiante, plomb et mesures HAP des équipements communautaires.
Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations, la Communauté d'agglomération du Cotentin a fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic amiante, plomb et mesures HAP des équipements communautaires
DIB-19-02”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à...”
Brève description
En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la réalisation de diagnostic amiante, plomb et mesures HAP des équipements communautaires.
Considérant l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations, la Communauté d'agglomération du Cotentin a fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments relevant du patrimoine communautaire lors de la constitution des DTA et DAPP, des opérations de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadre débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être...”
Description des renouvellements
Les accords-cadre débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peux s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.
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Options ✅
Description des options: Accords-cadre reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les accords-cadres avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une...”
Description du marché
Les accords-cadres avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Ouest.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être reconduit 3 , à chaque fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peux s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvements d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Nord.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiment relevant du patrimoine communautaire lors de la constitution des DTA et DAPP, des opérations de travaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compte de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compte de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce doit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce doit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Centre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiments relevant du patrimoine communautaire lors de la constitution des DTA et DAPP, des opérations de travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestations de service. Recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadre débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadre pourront être reconduits...”
Description des renouvellements
Les accords-cadre débutent à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette première période, les accords-cadre pourront être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant le fin de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivant:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la création de l'entreprise dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles (à indiquer dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponible en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les analyses devront être effectuées par un organisme agréé COFRAC. Suivant l'article 57 du décret 2016-360 du 25.3.2016 parti V, les marchés publics de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les analyses devront être effectuées par un organisme agréé COFRAC. Suivant l'article 57 du décret 2016-360 du 25.3.2016 parti V, les marchés publics de services ou de travaux et les marchés publics de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comportant des prestation de service, l'acheteur peut imposer aux soumissionnaires qu'ils indiquent les noms et les qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question, lorsque la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir faire, de l'efficacité, de l'expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public. Des déclarations de banques ou une preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
Procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de conclure 8 accords-cadres, à bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou an quantités. Toutes demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-public-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-public-manche.fr. Il n'est pas prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée.
La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-149258 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8, rue des Vindits
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accords-cadres à bons de commande de diagnostics amiante, plomb et mesures HAP des équipements communautaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 909 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— accord-cadre avec émissions de bons de commandes, pour recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Ouest.”
Description du marché
— accord-cadre avec émissions de bons de commandes, pour recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Ouest.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre reconductible par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2022.
Description du marché:
“— accord-cadre avec émissions de bons de commandes, pour recherche et prélèvement d'amiante, mesures HAP dans les revêtements bitumineux de voirie — zone Est.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90281
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et mesures HAP dans revêtements bitumineux zone Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier DIAG
Numéro d'enregistrement national: 50243622300056
Adresse postale: 4/6, avenue Louis Lumière
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50106
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 483 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 483 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K90288
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et mesures HAP dans revêtements bitumineux — zone Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195427.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195427.20 💰
“— la procédure a été déclarée sans suite pour le lot 4 Recherche et prélèvement d'amiante, mesure HAP dans les revêtements bitumeux de voirie — zone Nord et...”
— la procédure a été déclarée sans suite pour le lot 4 Recherche et prélèvement d'amiante, mesure HAP dans les revêtements bitumeux de voirie — zone Nord et le lot 6 Recherche et prélèvement d'amiante, mesure HAP dans les revêtements bitumeux de voirie — zone centre;
— la procédure a été annulée pour les lots suivants:
—— lot 1 recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Ouest;
—— lot 3 recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Nord;
—— lot 5 recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone centre;
—— lot 7 recherche et prélèvement d'amiante et plomb dans les bâtiments — zone Est.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2020/S 104-251639 (2020-05-26)