Diagnostics amiante des enrobés de voiries publiques (et privées) et analyses des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) comprenant notamment les prestations suivantes:
— préparation préalable à l'intervention sur site?
— prise d'échantillons par carottage: prélèvements de carotte d'enrobé et remise en état des chaussées conformément à l'existant,
— analyses en laboratoire des prélèvements afin de déterminer la présence éventuelle d'amiante et d'HAP,
— rendu des prestations: réalisation d'un rapport d'intervention et d'analyse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante et HAP des voiries
2019_STCA_01
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Diagnostics amiante des enrobés de voiries publiques (et privées) et analyses des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) comprenant notamment les...”
Brève description
Diagnostics amiante des enrobés de voiries publiques (et privées) et analyses des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) comprenant notamment les prestations suivantes:
— préparation préalable à l'intervention sur site?
— prise d'échantillons par carottage: prélèvements de carotte d'enrobé et remise en état des chaussées conformément à l'existant,
— analyses en laboratoire des prélèvements afin de déterminer la présence éventuelle d'amiante et d'HAP,
— rendu des prestations: réalisation d'un rapport d'intervention et d'analyse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics amiante des enrobés de voiries publiques (et privées) et d'analyses des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois par période...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être accordée aux titulaires par année d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions définies à l'article intitulé «Avance» du CCAP...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance pourra être accordée aux titulaires par année d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions définies à l'article intitulé «Avance» du CCAP sous réserve conditions décrites aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du CCP. Le versement de cette avance est toutefois conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du CCP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La monnaie utilisée est l'EUR. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La monnaie utilisée est l'EUR. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, seront versés auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR seront versés au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée. Cependant, quelle que soit la forme du groupement choisi, le mandataire, désigné dans l'acte d'engagement, sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront justifier d'une attestation d'accréditation relative à la recherche d'amiante dans les matériaux de type COFRAC LAB GTA 44 ou équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du...”
Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'Île-de-France, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
en cliquant sur le lien «Poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du Syndicat des eaux d'Île-de-France. Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation dans le délai précisé à l'article 8 du règlement de consultation. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France — service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Source: OJS 2019/S 115-283641 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostics amiante des enrobés de voiries publiques (et privées) et analyses des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) comprenant notamment les...”
Brève description
Diagnostics amiante des enrobés de voiries publiques (et privées) et analyses des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) comprenant notamment les prestations suivantes:
— préparation préalable à l'intervention sur site;
— prise d'échantillons par carottage: prélèvements de carotte d'enrobé et remise en état des chaussées conformément à l'existant;
— analyses en laboratoire des prélèvements afin de déterminer la présence éventuelle d'amiante et d'HAP — rendu des prestations: réalisation d'un rapport d'intervention et d'analyse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 903 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-283641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Oise»
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Batiscopie
Adresse postale: 21 rue de la Résistance
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 823 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Marne»
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac — ZAC la Clef Saint-Pierre
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 110 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Seine»
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad Engineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 970 💰
Source: OJS 2020/S 068-162693 (2020-04-02)