Détection géo-référencée des réseaux enterrés

Noréade

Détection géo-référencée des réseaux enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat
• Ingeo
• JFM Nopi SAS
• Nord DT

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 19 E 51 FL - CL
Brève description: Détection géo-référencée des réseaux enterrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XL5wby2aJV 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XL5wby2aJV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XL5wby2aJV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545725
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Centres d'Avesnelles et Le Quesnoy.
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 4 reconductions d'une durée de 1 an chacune.

Description des options:

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centres de Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Centres de Cassel et La Gorgue.
Numéro du lot: 4
Brève description: Centres de Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire des communes adhérentes rattachées à l'un des 8 centres d'exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— extrait K bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 si nécessaire sont joints au présent dossier de consultation et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— détection de réseaux: opérateur certifié,

— géo-référencement: opérateur certifié ou inscrit à l'ordre des géomètres experts,

— habilitations électriques: B2V et H2V,

— habilitations AIPR concepteur pour le personnel en charge des interventions.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ou maximum, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus, pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800018
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XL5wby2aJV 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XL5wby2aJV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023 (à titre indicatif).

Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant:

1) s'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: critère 1 — 60 %: valeur technique de l'offre, critère 2 — 40 %: prix des prestations. La valeur technique de l'offre sera appréciée par la présentation d'un mémoire technique dont les éléments son détaillés dans le règlement de la consultation;

2) modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courriel ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;

3) conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;

4) le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive nº 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;

5) le présent marché est passé pour une première période allant de sa date de notification, reconductible 4 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours;

6) il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 222-545725 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Détection géoréférencée des réseaux enterrés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355778
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-545725
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché est passé pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 28.2.2021 reconductible 4 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Brève description: Centres de Pecquencourt nord et Pecquencourt sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire des communes adhérentes rattachées à l'un des 8 Centres d'exploitation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: JFM Nopi SAS
Adresse postale: 20 rue du Fons Pernant, BP 40335
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60203
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini, BP 60117 — Blendecques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Nord DT
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers Bât 1
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Adresse postale: 1 rue Cassini BP 60117 — Blendecques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
9
Source: OJS 2020/S 144-355778 (2020-07-24)

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