Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection géo-référencée des réseaux enterrés
19 E 51 FL - CL
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description: Détection géo-référencée des réseaux enterrés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire des communes adhérentes rattachées à l'un des 8 centres d'exploitation.”
Description du marché: Centres d'Avesnelles et Le Quesnoy.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 4 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché conclu pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître...”
Description des options
Marché conclu pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 4 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Centres de Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Centres de Cassel et La Gorgue.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Centres de Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait K bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 si nécessaire sont joints au présent dossier de consultation et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— détection de réseaux: opérateur certifié,
— géo-référencement: opérateur certifié ou inscrit à l'ordre des géomètres experts,
— habilitations électriques:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— détection de réseaux: opérateur certifié,
— géo-référencement: opérateur certifié ou inscrit à l'ordre des géomètres experts,
— habilitations électriques: B2V et H2V,
— habilitations AIPR concepteur pour le personnel en charge des interventions.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ou maximum, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus, pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant:
1) s'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: critère 1 — 60 %: valeur technique de l'offre, critère 2 — 40 %: prix des prestations. La valeur technique de l'offre sera appréciée par la présentation d'un mémoire technique dont les éléments son détaillés dans le règlement de la consultation;
2) modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courriel ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;
3) conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
4) le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive nº 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
5) le présent marché est passé pour une première période allant de sa date de notification, reconductible 4 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours;
6) il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 222-545725 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection géoréférencée des réseaux enterrés
19 E 51 FL - CL
Brève description: Détection géoréférencée des réseaux enterrés.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire des communes adhérentes rattachées à l'un des 8 Centres d'exploitation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est passé pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 28.2.2021 reconductible 4 fois un an. Ces reconductions...”
Description des options
Le présent marché est passé pour une première période allant de sa date de notification, jusqu'au 28.2.2021 reconductible 4 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Description
Description du marché: Centres de Pecquencourt nord et Pecquencourt sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-545725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centres d'Avesnelles et Le Quesnoy
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: JFM Nopi SAS
Adresse postale: 20 rue du Fons Pernant, BP 40335
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60203
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centres de Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centres de Cassel et La Gorgue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini, BP 60117 — Blendecques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Nord DT
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers Bât 1
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Région: Nord🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centres de Pecquencourt nord et Pecquencourt sud
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue Cassini BP 60117 — Blendecques
“S'agissant des conditions financières du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.”
Source: OJS 2020/S 144-355778 (2020-07-24)