Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public
Syndicat énergies de l'Isère — SE38
Le présent accord-cadre a pour objet:
La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs ainsi que le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'éclairage public afin d'élaborer une cartographie principalement en classe A (lots 1 à 4);
Le contrôle des prestations effectuées (lots 5 et 6).
Les prestations sont également alloties géographiquement.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adré Réseaux
- • Geoprocess
- • Geosat
- • TOPO Etudes
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-04 | Avis de marché |
| 2020-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: GEOREF 2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies de l'Isère — SE38
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.sedi.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@sedi.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420165
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 128 540 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 1.
Valeur estimée hors TVA: 199 133 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 2.
Valeur estimée hors TVA: 190 080 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 3.
Valeur estimée hors TVA: 189 227 EUR 💰
Intitulé du lot: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 4.
Valeur estimée hors TVA: 173 920 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de détection et du géoréférencement d'échantillons de réseaux EP situés en zone 1 et 3
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôle de détection et du géoréférencement d'échantillons de réseaux EP situés en zone 2 et 4
Numéro du lot: 6
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA04
DA40
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Syndicat des énergies de l'Isère. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Nalini Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 172-420165 (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: GEOREF 2020
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet:
La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs ainsi que le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'éclairage public afin d'élaborer une cartographie principalement en classe A (lots 1 à 4);
Le contrôle des prestations effectuées (lots 5 et 6).
Les prestations sont également alloties géographiquement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies de l'Isère — SE38
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.sedi.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@sedi.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420165
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Un même candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.
Cependant, les soumissionnaires postulant sur un des lots 1 à 4 ne peuvent pas postuler sur les lots 5 ou 6 et inversement sous peine de non recevabilité de leur candidature.
Pour la limitation du nombre de lots attribués, se reporter à l'article 22 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet:
La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs ainsi que le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'éclairage public afin d'élaborer une cartographie principalement en classe A (lots 1 à 4);
Le contrôle des prestations effectuées (lots 5 et 6).
Les prestations sont également alloties géographiquement.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Un candidat ne pourra se voir attribuer — plus de 2 lots sur les 4 premiers lots (lots nº 1, 2, 3 et 4) en attributaire principal et 1 lot en attributaire secondaire; plus d'un lot en attributaire principal et 2 lots en attributaire secondaire; plus de 3 lots en attributaire secondaire.
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Pour les 2 derniers lots dédiés au contrôle, un candidat pourra se voir attribuer les 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 1.
Valeur estimée hors TVA: 199 133 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La date maximale de fin de l'accord cadre est donc fixée au 31.12.2023.
Un même candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.
Cependant, les soumissionnaires postulant sur un des lots 1 à 4 ne peuvent pas postuler sur les lots 5 ou 6 et inversement sous peine de non recevabilité de leur candidature.
Pour la limitation du nombre de lots attribués, se reporter à l'article 22 du règlement de la consultation
Numéro du lot: 2
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 2.
Valeur estimée hors TVA: 190 080 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la limitation du nombre de lots attribués, se reporter à l'article 22 du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 3.
Valeur estimée hors TVA: 189 227 EUR 💰
Intitulé du lot: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 4.
Valeur estimée hors TVA: 173 920 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de détection et du géoréférencement d'échantillons de réseaux EP situés en zone 1 et 3
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrôle de détection et du géoréférencement d'échantillons de réseaux EP situés en zone 1 et 3.
Valeur estimée hors TVA: 194 180 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de détection et du géoréférencement d'échantillons de réseaux EP situés en zone 2 et 4
Numéro du lot: 6
Brève description:
Contrôle de détection et du géoréférencement d'échantillons de réseaux EP situés en zone 2 et 4.
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA04
DA40
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Syndicat des énergies de l'Isère. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Nalini Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en multi-titularisation pour les lots 1 à 4 et en mono-titularisation pour les lots 5 et 6 sans minimum ni maximum en montant.
L'accord-cadre est conclu pour période initiale allant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La date maximale de fin de l'accord-cadre est donc fixée au 31.12.2023.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble du(des) titulaire(s) de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Le(s) titulaire(s) ne peut(peuvent) pas refuser la reconduction.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations, objet de l'accord-cadre à bons de commande, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du SEDI en ce qui le concerne, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
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Les sommes dues au(x) opérateur(s) économique(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269),
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— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269),
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— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269).
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Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public.
Valeur totale du marché: 1 504 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'Energie Isère — TE 38
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042399
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-420165
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 3.
Brève description: Détection et géoreferencement du réseau EP situé en zone 4.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Topo Études
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: Geosat
Commune postale: Pessac
Pays: Gironde 🏙️
Nom: ADRÉ Réseaux
Commune postale: Le Haillan
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Geoprocess
Commune postale: Eybens
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
7
14
11
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 019-042399 (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public.
Valeur totale du marché: 1 504 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'Energie Isère — TE 38
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042399
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-420165
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 3.
Brève description: Détection et géoreferencement du réseau EP situé en zone 4.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Topo Études
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: Geosat
Commune postale: Pessac
Pays: Gironde 🏙️
Nom: ADRÉ Réseaux
Commune postale: Le Haillan
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Geoprocess
Commune postale: Eybens
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
7
14
11
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269),
Afficher plus
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269).
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