Le présent accord-cadre a pour objet:
La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs ainsi que le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'éclairage public afin d'élaborer une cartographie principalement en classe A (lots 1 à 4);
Le contrôle des prestations effectuées (lots 5 et 6).
Les prestations sont également alloties géographiquement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat énergies de l'Isère — SE38
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nalini Seissau
Téléphone: +33 476031920📞
Courrier électronique: nseissau@sedi.fr📧
Fax: +33 476033840 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.sedi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com🌏 Communication
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com🌏
URL de participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public
GEOREF 2020
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Produits/services: KA04
📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs ainsi que le géoréférencement de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs ainsi que le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'éclairage public afin d'élaborer une cartographie principalement en classe A (lots 1 à 4);
Le contrôle des prestations effectuées (lots 5 et 6).
Les prestations sont également alloties géographiquement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 128 540 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat ne pourra se voir attribuer — plus de 2 lots sur les 4 premiers lots (lots nº 1, 2, 3 et 4) en attributaire principal et 1 lot en attributaire...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat ne pourra se voir attribuer — plus de 2 lots sur les 4 premiers lots (lots nº 1, 2, 3 et 4) en attributaire principal et 1 lot en attributaire secondaire; plus d'un lot en attributaire principal et 2 lots en attributaire secondaire; plus de 3 lots en attributaire secondaire.
Pour les 2 derniers lots dédiés au contrôle, un candidat pourra se voir attribuer les 2 lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: KA04
📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 133 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La date maximale de fin de l'accord cadre est donc fixée au 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Un même candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.
Cependant, les soumissionnaires postulant sur un des lots 1 à 4 ne peuvent pas...”
Informations complémentaires
Un même candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.
Cependant, les soumissionnaires postulant sur un des lots 1 à 4 ne peuvent pas postuler sur les lots 5 ou 6 et inversement sous peine de non recevabilité de leur candidature.
Pour la limitation du nombre de lots attribués, se reporter à l'article 22 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 080 💰
Description
Informations complémentaires:
“Un même candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.
Cependant, les soumissionnaires postulant sur un des lots 1 à 4 ne peuvent pas...”
Informations complémentaires
Un même candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.
Cependant, les soumissionnaires postulant sur un des lots 1 à 4 ne peuvent pas postuler sur les lots 5 ou 6 et inversement sous peine de non recevabilité de leur candidature.
Pour la limitation du nombre de lots attribués, se reporter à l'article 22 du règlement de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 227 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 920 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de détection et du géoréférencement d'échantillons de réseaux EP situés en zone 1 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: DA40
📦
Description du marché:
“Contrôle de détection et du géoréférencement d'échantillons de réseaux EP situés en zone 1 et 3.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 180 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de détection et du géoréférencement d'échantillons de réseaux EP situés en zone 2 et 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Contrôle de détection et du géoréférencement d'échantillons de réseaux EP situés en zone 2 et 4.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Syndicat des énergies de l'Isère. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en multi-titularisation pour les lots 1 à 4 et en mono-titularisation pour les lots 5 et 6 sans minimum ni...”
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en multi-titularisation pour les lots 1 à 4 et en mono-titularisation pour les lots 5 et 6 sans minimum ni maximum en montant.
L'accord-cadre est conclu pour période initiale allant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La date maximale de fin de l'accord-cadre est donc fixée au 31.12.2023.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble du(des) titulaire(s) de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de ce dernier. Le(s) titulaire(s) ne peut(peuvent) pas refuser la reconduction.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations, objet de l'accord-cadre à bons de commande, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du SEDI en ce qui le concerne, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
Les sommes dues au(x) opérateur(s) économique(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) de l'accord-cadre à bons de commande, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le SEDI.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269),
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269),
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/Fax.: +33 476422269).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 172-420165 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Isère — TE 38
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 504 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement du réseau EP situé en zone 3.
Description
Description du marché: Détection et géoreferencement du réseau EP situé en zone 4.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-420165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC DETECGEO 2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre detection et georeferencement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Topo Études
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Geosat
Commune postale: Pessac
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 298 700 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 143250
Offre la plus élevée: 348850
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ADRÉ Réseaux
Commune postale: Le Haillan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 285 120 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 129555
Offre la plus élevée: 267046
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 283 840 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 127952
Offre la plus élevée: 324680
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 880 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 115548
Offre la plus élevée: 297060
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoprocess
Commune postale: Eybens
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 194 180 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 94276
Offre la plus élevée: 94276
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 82580
Offre la plus élevée: 82580
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269),
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000/fax.: +33 476422269).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-042399 (2020-01-23)