Détection et géolocalisation des réseaux enterrés

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la réalisation des détections et géolocalisations des réseaux enterrés conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, selon les projets d'aménagement ou d'autres opérations à conduire portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ou le Symisa.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elliva

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la réalisation des détections et géolocalisations des réseaux enterrés conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, selon les projets d'aménagement ou d'autres opérations à conduire portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ou le Symisa. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43 Les Genêts
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494346
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191016w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: 2.1) compréhension du besoin et méthodologie proposée par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité afin de réaliser les prestations, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 1,5); 2.2) délai maximum d'intervention (préparation de la prestation, intervention, livrable) afin de réaliser les prestations de détection et géolocalisation de réseaux enterrés dans le cadre des 2 exemples d'intervention ci-dessous, et organisation du candidat permettant de respecter ces délais: — localisation et géoréférencement de réseaux sur 200 m — localisation et géoréférencement de réseaux sur 1 000 m (sous coefficient pondérateur 1); 2.3) moyens humains proposés par le candidat afin de réaliser les prestations objet du présent marché: — le candidat devra obligatoirement être titulaire de la certification selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution des travaux à proximité des réseaux — option géoréférencement et détection (cf. art. 4.1 du CCAP), — moyens humains mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées ou discontinues (4 au maximum): nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints (sous coefficient pondérateur 1); 2.4) moyens matériels mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées ou discontinues (4 au maximum): fiches techniques des matériels jointes (sous coefficient pondérateur 0,5).

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191016w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) compréhension du besoin et méthodologie proposée par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité afin de réaliser les prestations, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 1,5);

2.2) délai maximum d'intervention (préparation de la prestation, intervention, livrable) afin de réaliser les prestations de détection et géolocalisation de réseaux enterrés dans le cadre des 2 exemples d'intervention ci-dessous, et organisation du candidat permettant de respecter ces délais:

— localisation et géoréférencement de réseaux sur 200 m

— localisation et géoréférencement de réseaux sur 1 000 m

(sous coefficient pondérateur 1);

2.3) moyens humains proposés par le candidat afin de réaliser les prestations objet du présent marché:

— le candidat devra obligatoirement être titulaire de la certification selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution des travaux à proximité des réseaux — option géoréférencement et détection (cf. art. 4.1 du CCAP),

— moyens humains mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées ou discontinues (4 au maximum): nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints (sous coefficient pondérateur 1);

2.4) moyens matériels mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées ou discontinues (4 au maximum): fiches techniques des matériels jointes (sous coefficient pondérateur 0,5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.

Valeur totale estimée: 389145.52 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels.

Valeur estimée hors TVA: 389145.52 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:

— marché reconductible 3 fois,

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sophia Antipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191016w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) compréhension du besoin et méthodologie proposée par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité afin de réaliser les prestations, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 1,5);

2.2) délai maximum d'intervention (préparation de la prestation, intervention, livrable) afin de réaliser les prestations de détection et géolocalisation de réseaux enterrés dans le cadre des 2 exemples d'intervention ci-dessous, et organisation du candidat permettant de respecter ces délais:

— localisation et géoréférencement de réseaux sur…

… 200 m

… 1 000 m

(sous coefficient pondérateur 1);

2.3) moyens humains proposés par le candidat afin de réaliser les prestations objet du présent marché:

— le candidat devra obligatoirement être titulaire de la certification selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution des travaux à proximité des réseaux — option géoréférencement et détection (cf. art. 4.1 du CCAP),

— moyens humains mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées ou discontinues (4 au maximum): nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints (sous coefficient pondérateur 1);

2.4) moyens matériels mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées ou discontinues (4 au maximum): fiches techniques des matériels jointes (sous coefficient pondérateur 0,5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 203-494346 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés.
Valeur totale du marché: 145 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43, Les Genêts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108939
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494346
Numéro JO-S: 46

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Elliva
Adresse postale: 40 rue de la Bruyère
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 145 067 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 046-108939 (2020-03-03)

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