L'objet de la présente consultation est la réalisation des détections et géolocalisations des réseaux enterrés conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, selon les projets d'aménagement ou d'autres opérations à conduire portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ou le Symisa.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43 Les Genêts
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43 Les Genêts
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation des détections et géolocalisations des réseaux enterrés conformément à la réglementation en vigueur...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la réalisation des détections et géolocalisations des réseaux enterrés conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, selon les projets d'aménagement ou d'autres opérations à conduire portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ou le Symisa.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 389145.52 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 389145.52 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— marché reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des...”
Description des options
— marché reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une...”
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191016w2_01
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1) compréhension du besoin et méthodologie proposée par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité afin de réaliser les prestations, objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 1,5);
2.2) délai maximum d'intervention (préparation de la prestation, intervention, livrable) afin de réaliser les prestations de détection et géolocalisation de réseaux enterrés dans le cadre des 2 exemples d'intervention ci-dessous, et organisation du candidat permettant de respecter ces délais:
— localisation et géoréférencement de réseaux sur 200 m de piste cyclable,
— localisation et géoréférencement de réseaux sur 1 000 m de chaussée circulée par des engins motorisés
(sous coefficient pondérateur 1);
2.3) moyens humains proposés par le candidat afin de réaliser les prestations objet du présent marché:
— le candidat devra obligatoirement être titulaire de la certification selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution des travaux à proximité des réseaux — option géoréférencement et détection (cf. art. 4.1 du CCAP),
— moyens humains mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées ou discontinues (4 au maximum): nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints (sous coefficient pondérateur 1);
2.4) moyens matériels mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées ou discontinues (4 au maximum): fiches techniques des matériels jointes (sous coefficient pondérateur 0,5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 203-494346 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43, Les Genêts
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43, Les Genêts
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 067 💰
Description
Description du marché: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_377
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Elliva
Adresse postale: 40 rue de la Bruyère
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 067 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-108939 (2020-03-03)