Investigations complémentaires pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature par des procédés de détection non intrusifs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Syndicat mixte Eau du Bassin Caennais, commune de Caen. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte Eau du Bassin Caennais — service passation des contrats
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“Investigations complémentaires pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature par des procédés de détection non intrusifs. Consultation...”
Brève description
Investigations complémentaires pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature par des procédés de détection non intrusifs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Syndicat mixte Eau du Bassin Caennais, commune de Caen. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Zone géographique ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone géographique est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certification en géo-référencement et détection de réseau (certificat AFNOR, Veritas ou CCTA). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
13:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: U19dce11.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 206-502301 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte eau du bassin caennais, service passation des contrats
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement de réseaux souterrains
Brève description: Détection et géoréférencement de réseaux souterrains.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Détection et géoréférencement de réseaux souterrains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20U030/00-20C023/00-20E001/00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone géographique Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat SELAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20U0331/00-20C024/00-20E002/00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone géographique Est
Nom et adresse du contractant
Nom: JFM Nopi SAS
Commune postale: Compiègne
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2020/S 111-270143 (2020-06-09)