Objet Champ d'application du marché
Titre: Designation de commissaires aux comptes
2019-174
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: Designation de commissaires aux comptes.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Limoges Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Limoges Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.
Le marché comporte 2 sortes de prix:
— un prix global et forfaitaire pour les prestations...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.
Le marché comporte 2 sortes de prix:
— un prix global et forfaitaire pour les prestations courantes,
— des prix unitaires pour les prestations ponctuelles comme indiqué au BPU.
Les prestations ponctuelles dont les prix sont indiqués au BPU pourront être commandées dans la limite d'un montant annuel maximum de 50 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Saint-Junien Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Saint-Junien Habitat.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de la société de coordination et de la consolidation des comptes de la société...”
Titre
Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de la société de coordination et de la consolidation des comptes de la société avec ceux de ses associés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de la certification des comptes de la société de coordination et de la...”
Description du marché
Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de la certification des comptes de la société de coordination et de la consolidation des comptes de la société avec ceux de ses associés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:30 📅
“Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au...”
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre des documents signés. Seuls l'acte d'engagement et son annexe (constituant le contrat définitif) devront être signés électroniquement par l'attributaire du marché. Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours.
Source: OJS 2019/S 195-474150 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.limogeshabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation de commissaires aux comptes
2019-174
Brève description: Désignation de commissaires aux comptes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-174-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Limoges Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: TGS France Audit Économie Sociale
Adresse postale: 1 rue du Tertre
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-174-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Saint-Junien-Habitat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-174-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de la société coordination et de la consolidation des comptes de la société...”
Titre
Prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de la société coordination et de la consolidation des comptes de la société avec ceux de ses associés
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
“Date de démarrage des prestations: 1.2.2020.
Durée du marché: 6 ans (72 mois).
Le marché comporte 2 sortes de prix:
— un prix global et forfaitaire pour les...”
Date de démarrage des prestations: 1.2.2020.
Durée du marché: 6 ans (72 mois).
Le marché comporte 2 sortes de prix:
— un prix global et forfaitaire pour les prestations courantes,
— des prix unitaires pour les prestations ponctuelles comme indiqué au BPU.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci- article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 029-067974 (2020-02-07)