Désignation de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants «remplaçants» responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'EPFIF

EPF Ile-de-France

Désignation de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants «remplaçants» responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 & 2 et R. 2124-1 & 2 du Code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. Ce document est désigné «CCAG-PI» dans la suite de ce présent document.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2020-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-epfif.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants «remplaçants» responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Désignation de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants «remplaçants» responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «Certification légale des comptes individuels et consolidés 1»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Lot 1 «Certification légale des comptes individuels et consolidés 1». Les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: l'équipe dédiée aux missions notée sur 30 points et répartie comme suit”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: les commissaires aux comptes dédiés au regard des qualifications, compétences, expériences et profils notés sur 10 points”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: la composition, le fonctionnement de l'équipe dédiée sur la durée du mandat et la capacité à se positionner dans le cadre d'une réduction...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: les modalités de prise en charge des dossiers en cas de remplacement et en cas d'absence notés sur 5 points”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 4: la présentation de l'interlocuteur privilégié dédié à l'exécution du marché et de ses compétences notée sur 5 points”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: les modalités d'exécution des prestations notées sur 30 points et répartie comme suit:”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: la compréhension du contexte et des besoins notée sur 5 points”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: la méthodologie et l'organisation de la mission sur la durée du mandat (modalités de prise en charge de l'exercice comptable, plan de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: l'identification des solutions critiques et les modalités de résolution notées sur 5 points.”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 4: les modalités d'exercice et de fonctionnement avec le co-commissariat aux comptes notées sur 5 points”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: la décomposition du temps prévisionnel d'intervention annuel par collaborateur notée sur 15 points”
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Certification légale des comptes individuels et consolidés 2»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 «Certification légale des comptes individuels et consolidés 2». Les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: l'équipe dédiée aux missions notée sur 30 points
Critère de qualité (nom):
“-Sous-critère nº 2: la composition, le fonctionnement de l'équipe dédiée sur la durée du mandat et la capacité à se positionner dans le cadre d'une...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2: les modalités d'exécution des prestations notées sur 30 points et répartie comme suit”
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3: la décomposition du temps prévisionnel d'intervention annuel par collaborateur notée sur 15 points”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire, — la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix établis lors de la conclusion du marché peuvent être...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme du marché public: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots désignés ci-dessous,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 149-367358 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Désignation de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants «remplaçants» responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 290 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «certification légale des comptes individuels et consolidés 1»
Description
Description du marché:
“Lot 1 «certification légale des comptes individuels et consolidés 1». Les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: l'équipe dédiée aux missions notée sur 30 points et répartie comme suit:”
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2: les modalités d'exécution des prestations notées sur 30 points et répartie comme suit:”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: la méthodologie et l'organisation de la mission sur la durée du mandat (modalités de prise en charge de l'exercice comptable, plan de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: l'identification des solutions critiques et les modalités de résolution notées sur 5 points”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «certification légale des comptes individuels et consolidés 2»
Description
Description du marché:
“Lot 2 «certification légale des comptes individuels et consolidés 2». Les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367358

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: «certification légale des comptes individuels et consolidés 1»
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.mazars.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 880 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019.122
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: «certification légale des comptes individuels et consolidés 2»
Nom et adresse du contractant
Nom: Cifralex
Adresse postale: 10 rue Jack London
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.crowe-cifralex.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 410 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 1: — partie à prix global et forfaitaire: 296 880 EUR HT, — partie à bons de commande: montant maximal de 60 000 EUR HT. Lot 2: — partie à prix global...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-090615 (2020-02-21)