Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé

GIE Habitat en Région

Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé au service des 23 membres du groupement de commande, avec mission réglementaire forfaitaire et missions à la commande unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRC Solution

Qui ?

• GIE Habitat en Région

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Picardie › Oise
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 201909SI01DPD1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Habitat en Région
Adresse postale: 31/35 rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-en-region.fr 🌏
Courrier électronique: nida.lounes@habitatenregion.fr 📧
Téléphone: +33 182823018 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462095
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le présent marché est passé par un groupement de commande de 23 sociétés dont le GIE Habitat en Région est le coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission réglementaire du DPD suivant les prescriptions du RGPD,

— prestations unitaires à la commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de 24 mois avec possibilité de reconduction de 12 mois à 2 reprises.

Informations complémentaires:

Le présent marché est passé par un groupement de commande de 23 sociétés dont le GIE Habitat en Région est le coordonnateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 du code de la commande publique (annexe 1),

— une lettre de candidature ou l'imprimé DC1 dûment renseigné (annexe 2): en cas de groupement, la lettre de candidature doit pouvoir identifier chaque membre du groupement et le mandataire.

Ce dernier doit pouvoir justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant l'activité de DPD et le périmètre de garanties y afférents,

— une note de présentation générale de l'organisme permettant d'apprécier les différentes composantes de la structure (organigramme, effectif, implantation géographique…),

— date d'obtention des labels et certifications le cas échéant,

— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018) pour des marchés de même nature, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'interlocuteurs référents susceptibles d'être contactés (notamment dans le secteur du logement social),

— l'effectif et la part du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché se décompose en 2 socles de prestations: l'un comprenant la mission générale du DPD à exécuter au bénéfice de toutes les sociétés composant le groupement, et le 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81264843400015
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA-Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut-Habitat
Code postal: 59500
Nom du pouvoir adjudicateur: Un toit pour tous
Adresse postale: 8bis avenue Georges Pompidou
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Axentia
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Famille et Provence
Adresse postale: 1 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM du département de l'Oise
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60006
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitations Haute Provence
Adresse postale: 2 rue du Docteur Simon Piétri
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Valdurance Habitat
Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National
Code postal: 13302
Nom du pouvoir adjudicateur: Logipaca
Alogea
Adresse postale: 6 rue Barbès
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Erilia
Adresse postale: 72bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13006
Nom du pouvoir adjudicateur: SDH Constructeur
Adresse postale: 4-6 rue Pasteur
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Grand Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom du pouvoir adjudicateur: Altéal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31172
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Picarde
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau
Commune postale: Amiens
Code postal: 80005
Pays: Picardie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La maison pour tous
Foyer de Provence
Soleil Logis
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Nida Lounes
Adresse du profil d'acheteur: http://gie-habitat-region.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://sia-habitat.com 🌏
: http://www.escaut-habitat.com 🌏
: http://www.untoitpourtous.fr 🌏
: http://www.axentia.fr 🌏
: http://www.familleprovence.fr 🌏
: http://www.sahlm60.com 🌏
: http://www.sogima.fr 🌏
: http://habitations-haute-provence.fr 🌏
: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr 🌏
: http://www.logirem.fr 🌏
: http://www.alogea.fr 🌏
: http://www.erilia.fr 🌏
: http://www.sdh-constructeur.fr 🌏
: http://www.sigh-habitat.fr 🌏
: http://www.alteal.fr 🌏
: http://www.sipimmo.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: — au terme du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Source: OJS 2019/S 190-462095 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 154 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062179
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462095
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le présent marché a été passé par un groupement de commande de 23 sociétés dont le GIE Habitat en région est le coordonnateur. Le prix est composé d'une partie forfaitaire (882 520 EUR) et d'une partie unitaire (montant estimé à 271 500 EUR).

Objet
Champ d'application du marché

Le présent marché a été passé par un groupement de commande de 23 sociétés dont le GIE Habitat en région est le coordonnateur.

Le prix est composé d'une partie forfaitaire (882 520 EUR) et d'une partie unitaire (montant estimé à 271 500 EUR).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence professionnelle de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: SRC Solution
Numéro d'enregistrement national: 490601119
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 154 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du Dr Simon Piétri
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Grand Hainaut
Société Immobilière Picarde

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction d'un référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis au JOUE, dans les conditions posées aux articles 11 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.9.2005 et les articles 1441-1 et 1441-3 du CPC, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel.

Source: OJS 2020/S 027-062179 (2020-02-04)

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