Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé

GIE Habitat en Région

Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé au service des 23 membres du groupement de commande, avec mission réglementaire forfaitaire et missions à la commande unitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Habitat en Région
Numéro d'enregistrement national: 81264843400015
Adresse postale: 31/35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nida Lounes
Téléphone: +33 182823018 📞
Courrier électronique: nida.lounes@habitatenregion.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.habitat-en-region.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://gie-habitat-region.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIA-Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Commune postale: Douai

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59506
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: https://sia-habitat.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://gie-habitat-region.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Escaut-Habitat

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59500
URL: http://www.escaut-habitat.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Un toit pour tous
Adresse postale: 8bis avenue Georges Pompidou
Commune postale: Nîmes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30914
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.untoitpourtous.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Axentia
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.axentia.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Famille et Provence
Adresse postale: 1 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: Aix-en-Provence

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13097
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.familleprovence.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SA HLM du département de l'Oise
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Commune postale: Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60006
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.sahlm60.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sogima
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Commune postale: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13007
URL: http://www.sogima.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitations Haute Provence
Adresse postale: 2 rue du Docteur Simon Piétri
Commune postale: Digne-les-Bains

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04000
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://habitations-haute-provence.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Valdurance Habitat
Nom: Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Foncière du Moulin Vert
Nom: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13302
URL: http://www.logirem.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Logipaca
Nom: Alogea
Adresse postale: 6 rue Barbès
Commune postale: Carcassonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.alogea.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Erilia
Adresse postale: 72bis rue Perrin Solliers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13006
URL: http://www.erilia.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDH Constructeur
Adresse postale: 4-6 rue Pasteur
Commune postale: Valence

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 26000
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.sdh-constructeur.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société immobilière du Grand Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59300
URL: http://www.sigh-habitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Altéal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Commune postale: Colomiers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31172
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.alteal.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société immobilière Picarde
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau
Commune postale: Amiens

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 80005
Région: Picardie 🏙️
URL: http://www.sipimmo.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La maison pour tous
Nom: Foyer de Provence
Nom: Soleil Logis

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé 201909SI01DPD1”
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Brève description:
“Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé au service des 23 membres du groupement de commande, avec mission...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“— mission réglementaire du DPD suivant les prescriptions du RGPD, — prestations unitaires à la commande.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de 24 mois avec possibilité de reconduction de 12 mois à 2 reprises.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé par un groupement de commande de 23 sociétés dont le GIE Habitat en Région est le coordonnateur.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 du code de la commande publique (annexe 1), — une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché se décompose en 2 socles de prestations: l'un comprenant la mission générale du DPD à exécuter au bénéfice de toutes les sociétés composant le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: — au terme du présent marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 11 jours à compter de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 190-462095 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue du Dr Simon Piétri
Nom: Société Immobilière du Grand Hainaut
Nom: Société Immobilière Picarde

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 154 020 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence professionnelle de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché a été passé par un groupement de commande de 23 sociétés dont le GIE Habitat en région est le coordonnateur. Le prix est composé d'une...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462095

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 462095-2019-FR
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Nom et adresse du contractant
Nom: SRC Solution
Numéro d'enregistrement national: 490601119
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 154 020 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction d'un référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75000
Source: OJS 2020/S 027-062179 (2020-02-04)