Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé au service des 23 membres du groupement de commande, avec mission réglementaire forfaitaire et missions à la commande unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La maison pour tous
Nom: Foyer de Provence
Nom: Soleil Logis
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé
201909SI01DPD1”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé au service des 23 membres du groupement de commande, avec mission...”
Brève description
Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé au service des 23 membres du groupement de commande, avec mission réglementaire forfaitaire et missions à la commande unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— mission réglementaire du DPD suivant les prescriptions du RGPD,
— prestations unitaires à la commande.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de 24 mois avec possibilité de reconduction de 12 mois à 2 reprises.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé par un groupement de commande de 23 sociétés dont le GIE Habitat en Région est le coordonnateur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 du code de la commande publique (annexe 1),
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 du code de la commande publique (annexe 1),
— une lettre de candidature ou l'imprimé DC1 dûment renseigné (annexe 2): en cas de groupement, la lettre de candidature doit pouvoir identifier chaque membre du groupement et le mandataire.
Ce dernier doit pouvoir justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant l'activité de DPD et le périmètre de garanties y afférents,
— une note de présentation générale de l'organisme permettant d'apprécier les différentes composantes de la structure (organigramme, effectif, implantation géographique…),
— date d'obtention des labels et certifications le cas échéant,
— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018) pour des marchés de même nature, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'interlocuteurs référents susceptibles d'être contactés (notamment dans le secteur du logement social),
— l'effectif et la part du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché se décompose en 2 socles de prestations: l'un comprenant la mission générale du DPD à exécuter au bénéfice de toutes les sociétés composant le...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché se décompose en 2 socles de prestations: l'un comprenant la mission générale du DPD à exécuter au bénéfice de toutes les sociétés composant le groupement, et le 2 à exécuter à la commande, suivant les besoins de chacune des sociétés membres du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: — au terme du présent marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 190-462095 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue du Dr Simon Piétri
Nom: Société Immobilière du Grand Hainaut
Nom: Société Immobilière Picarde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 154 020 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence professionnelle de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché a été passé par un groupement de commande de 23 sociétés dont le GIE Habitat en région est le coordonnateur.
Le prix est composé d'une...”
Informations complémentaires
Le présent marché a été passé par un groupement de commande de 23 sociétés dont le GIE Habitat en région est le coordonnateur.
Le prix est composé d'une partie forfaitaire (882 520 EUR) et d'une partie unitaire (montant estimé à 271 500 EUR).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 462095-2019-FR
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé et externalisé
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Nom et adresse du contractant
Nom: SRC Solution
Numéro d'enregistrement national: 490601119
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 154 020 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction d'un référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduction d'un référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis au JOUE, dans les conditions posées aux articles 11 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.9.2005 et les articles 1441-1 et 1441-3 du CPC, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75000
Source: OJS 2020/S 027-062179 (2020-02-04)