Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la CRMA C-Vl et les 6 CMAD de la région Centre Val de Loire

Avis de marché (2019-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre régionale de métiers du centre
Numéro d'enregistrement national: 18450005600025
Adresse postale: 28 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238680332 📞
Courrier électronique: d.jolivet@crma-centre.fr 📧
Fax: +33 238680107 📠
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CRMA C-Vl: Dominique Jolivet
Adresse postale: 28 rue Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Téléphone: +33 238686801 📞

Pouvoir adjudicateur
Région: Loiret 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la CRMA C-Vl et les 6 CMAD de la région Centre Val de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Achat fait par un groupement de commandes composé de la CRMA C-Vl et des 6 CMA départementales et coordonné par la CRMA C-Vl marchés indépendants de 6 ans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cac pour la Crma C-Vl
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Mission concernant les comptes des exercices 2020 à 2025

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cac pour la Cmad du Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Description
Informations complémentaires: Mission concernant les comptes des exercices de 2020 à 2025

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cac pour la Cmad d'eure et Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires: Mission portant sur les comptes des exercices 2020 à 2025

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cac pour la Cmad de l'indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Mission portant sur les comptes des exercices 2019 à 2024

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cac pour la Cmad d'indre et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cac pour la Cmad du Loir et Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 500 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cac pour la Cmad du Loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat titulaire et le candidat suppléant doivent être inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13 10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CRMA C-Vl.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 074-175449 (2019-04-10)