Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie
CRMA Occitanie Pyrénées — méditerranée
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Lot
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Aveyron 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Lot 🏙️
Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Occitanie Pyrénées — Méditerranée
Adresse postale: 59 ter chemin Verdale
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Contact
Adresse Internet: http://crma-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: achats@crma-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562229439 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337597
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Aude (CMA11).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron (CMA12)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et du Gard (CMA30)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Hérault (CMA34)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Tarn (URMA)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 137-337597 (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Aveyron 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Lot 🏙️
Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Occitanie Pyrénées — Méditerranée
Adresse postale: 59 ter chemin Verdale
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Contact
Adresse Internet: http://crma-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: achats@crma-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562229439 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337597
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Aude (CMA11).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Aude (CMA11).
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron (CMA12)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron (CMA12).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et du Gard (CMA30)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Gard (CMA30).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Hérault (CMA34)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Hérault (CMA34).
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Lot (CMA46)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Lot (CMA46).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Tarn (URMA)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Tarn (URMA).
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Commissaire aux comptes muni d'une attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 137-337597 (2019-07-15)
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