Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de la...”
Titre
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de la...”
Brève description
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de...”
Titre
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Aude (CMA11).
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de...”
Description du marché
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Aude (CMA11).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de...”
Titre
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron (CMA12)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de...”
Description du marché
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron (CMA12).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et du Gard (CMA30)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du...”
Description du marché
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Gard (CMA30).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de...”
Titre
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Hérault (CMA34)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de...”
Description du marché
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat de l'Hérault (CMA34).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Lot (CMA46)”
Titre
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Lot (CMA46)
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du...”
Description du marché
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Lot (CMA46).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Tarn (URMA)”
Titre
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Tarn (URMA)
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du...”
Description du marché
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de chambres de métiers et de l'artisanat du Tarn (URMA).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Commissaire aux comptes muni d'une attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 137-337597 (2019-07-15)