En application de l'ordonnance nº 2015-899, Hauts-de-Seine Habitat procède à une consultation afin de désigner le commissaire aux comptes et son suppléant pour la certification de ses comptes sociaux pour 6 exercices à compter de l'exercice 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre d'un mandat de 6 exercices”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“En application de l'ordonnance nº 2015-899, Hauts-de-Seine Habitat procède à une consultation afin de désigner le commissaire aux comptes et son suppléant...”
Brève description
En application de l'ordonnance nº 2015-899, Hauts-de-Seine Habitat procède à une consultation afin de désigner le commissaire aux comptes et son suppléant pour la certification de ses comptes sociaux pour 6 exercices à compter de l'exercice 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine Habitat — département 92.
Description du marché:
“Hauts-de-Seine Habitat procède à une consultation afin de désigner le commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, pour la certification de ses comptes...”
Description du marché
Hauts-de-Seine Habitat procède à une consultation afin de désigner le commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, pour la certification de ses comptes sociaux pour 6 exercices à compter de l'exercice 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Concernant la durée du marché, la durée et le délai d'exécution des prestations partent de la date de notification du marché pour se terminer lors de...”
Informations complémentaires
Concernant la durée du marché, la durée et le délai d'exécution des prestations partent de la date de notification du marché pour se terminer lors de l'approbation des comptes du 6 exercice, c'est-à-dire jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice 2024 qui se tiendra en 2025.
Il n'y a pas d'option au sens du droit français.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra se référer du dossier de consultation et plus précisément au règlement de consultation pour les conditions de participation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L. 822-1 du code de commerce).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 015-031444 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Téléphone: +33 147573177📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre d'un mandat de 6 exercices
CAC”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 509 320 💰
Description
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre d'un mandat de 6 exercices.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8677
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre d'un mandat de 6 exercices”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Régnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149974658📞
Courrier électronique: assistantecao@mazars.fr📧
Fax: +33 149976001 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 320 💰
“Parution le 19.1.2019 sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la réf. 604115, au BOAMP sous la réf....”
Parution le 19.1.2019 sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la réf. 604115, au BOAMP sous la réf. 19-8262 et le 22.1.2019 au JOUE sous la réf. 2019/s 015-031444. Marché conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification, soit jusqu'à l'arrêté des comptes 2024 qui se tiendra en 2025.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 064-149546 (2019-03-27)