Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déshydratation mécanique de boues de stations d'épuration urbaines en intervention sur différents sites
19 D 42 FL - AyB”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Déshydratation mécanique de boues de stations d'épuration urbaines en intervention sur différents sites.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre d'intervention des centres d'exploitation du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.”
Description du marché:
“Déshydratation mécanique de boues de stations d'épuration urbaines en intervention sur différents sites.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et au plus tôt le 18.12.2019. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et au plus tôt le 18.12.2019. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et au plus tôt le 18.12.2019. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et au plus tôt le 18.12.2019. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que le montant des dépenses est estimé entre...”
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que le montant des dépenses est estimé entre 600 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT par an. Montants non contractuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait K-Bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Les garanties seront précisées par les candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2026 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
5) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: 50 % pour la valeur technique de l'offre,
— critère 2: 35 % pour les prix des prestations,
— critère 3: 15 % pour le délai d'intervention.
Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié en fonction des éléments suivants: performances machines, capacité d'intervention sur plusieurs sites en simultané, etc.;
6) Les soumissionnaires qui le souhaitent ont la possibilité d'effectuer des visites de sites notamment sur les sites référencés ci-après:
— centre d'exploitation de Beauvois (Saint-Aubert), Sébastien NYS au +33 686362344,
— centre d'exploitation Cassel (Bierne et Wormhout), Sébastien Dammerey au +33 670329254,
— centre d'exploitation de Pecquencourt Sud (Stations du Pas de Calais), Yannick Riquoir au +33 670329376,
— centre d'exploitation de Pecquencourt Nord (Ostricourt notamment), Yves-Marie Ballot au +33 670329356. Afin de gérer au mieux les visites, merci de prendre contact avec la personne référencée ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 176-429507 (2019-09-09)