Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de la ferme du futur dans les exploitations agricoles de la région Grand Est
19S0905”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Déploiement de la ferme du futur dans les exploitations agricoles de la région Grand Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de la ferme du futur dans les exploitations agricoles de la région Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Déploiement de la ferme du futur dans les exploitations agricoles de la région Grand Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 149-367401 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de la ferme du futur dans les exploitations agricoles de la Région Grand Est
19S0905”
Brève description:
“Déploiement de la ferme du futur dans les exploitations agricoles de la Région Grand Est.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1349680
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1393370
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement de la ferme du futur dans les exploitations agricoles de la Région Grand Est” Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Déploiement de la ferme du futur dans les exploitations agricoles de la Région Grand Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déploiement de la ferme du futur dans les exploitations agricoles de la Région Grand Est”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrosolutions
Adresse postale: Village by CA Reims, 17 rond-point de l'Europe
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 349 680 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 35
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 35 % du montant simulé
2️⃣
Numéro de contrat: 201902037
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre régionale d'agriculture Grand Est
Adresse postale: Complexe agricole du Mont Bernard, route de Suippes
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 393 370 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 19
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 19 % du montant simulé
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 242-595245 (2019-12-12)