Démonétisation du RSA

CNAF

L'accord-cadre a pour objet de fournir des cartes de paiement et de retrait, destinées à la mise en œuvre, pour les publics visés par l'expérimentation, de la démonétisation de leur droit au RSA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département affaires juridiques et commande publique (Dajcop)
Téléphone: +33 145655490 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zvowLdtRw- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démonétisation du RSA 25/19
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de fournir des cartes de paiement et de retrait, destinées à la mise en œuvre, pour les publics visés par l'expérimentation, de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Outils hébergés par le titulaire. Réunions à la CNAF (Paris ou IDF) et en outre-mer.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de fournir des cartes de paiement et de retrait, destinées à la mise en œuvre, pour les publics visés par l'expérimentation, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de l'agrément «Établissement de monnaie électronique» et/ou «Établissement de paiement et prestataire de service d'information sur les comptes»...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cnaf.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats et les soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leur documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir...”    Afficher plus
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 112-275197 (2019-06-12)