La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est à prix mixtes: ce marché sera exécuté en partie:
— à prix global et forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 2 du CCP: partie estimée à 40 000 EUR HT annuels
Via des bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14:
Les masses financières pour cette partie sont les suivantes:
—— pas de montant minimum,
—— un montant annuel maximum de 2 000 EUR HT,
— à marchés subséquents article R. 2162-7 à R. 2162-12: cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire.
Pour cette partie, le titulaire devra respecter les prix maximums qu'il aura indiqués dans le référentiel de prix plafonds.
Le budget maximal annuel alloué par l'administration à cette partie à marchés subséquents est de 270 000 EUR HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et mise en œuvre d'une stratégie d'influence pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-201”
Produits/services: Services de gestion des relations publiques📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est à prix...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est à prix mixtes: ce marché sera exécuté en partie:
— à prix global et forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 2 du CCP: partie estimée à 40 000 EUR HT annuels
Via des bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14:
Les masses financières pour cette partie sont les suivantes:
—— pas de montant minimum,
—— un montant annuel maximum de 2 000 EUR HT,
— à marchés subséquents article R. 2162-7 à R. 2162-12: cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire.
Pour cette partie, le titulaire devra respecter les prix maximums qu'il aura indiqués dans le référentiel de prix plafonds.
Le budget maximal annuel alloué par l'administration à cette partie à marchés subséquents est de 270 000 EUR HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est à prix mixtes: ce marché sera exécuté en partie:
— à prix global et forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 2o du CCP: partie estimée à 40 000 EUR HT annuels
Via des bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14:
Les masses financières pour cette partie sont les suivantes:
—— pas de montant minimum,
—— un montant annuel maximum de 2 000 EUR HT,
— à marchés subséquents article R. 2162-7 à R. 2162-12: cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire.
Pour cette partie, le titulaire devra respecter les prix maximums qu'il aura indiqués dans le référentiel de prix plafonds.
Le budget maximal annuel alloué par l'administration à cette partie à marchés subséquents est de 270 000 EUR HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard de la méthodologie envisagée par l'agence pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie d'influence”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de l'offre par rapport aux attentes de la région
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés par l'agence à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — en application de R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 102-247584 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et mise en œuvre d'une stratégie d'influence pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-201”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: ce marché sera exécuté en partie:
— à prix global et forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 2 du CCP: partie estimée à 40 000 EUR HT annuels,
— via des bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14: les masses financières pour cette partie sont les suivantes:
—— pas de montant minimum,
—— un montant annuel maximum de 2 000 EUR HT.
—— à marchés subséquents article R. 2162-7 à R. 2162-12: cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire. Pour cette partie, le titulaire devra respecter les prix maximums qu'il aura indiqués dans le référentiel de prix plafonds. Le budget maximal annuel alloué par l'administration à cette partie à marchés subséquents est de 270 000 EUR HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: ce marché sera exécuté en partie:
— à prix global et forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 2 du CCP: partie estimée à 40 000 EUR HT annuels,
— via des bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14: les masses financières pour cette partie sont les suivantes:
—— pas de montant minimum,
—— un montant annuel maximum de 2 000 EUR HT,
—— à marchés subséquents article R. 2162-7 à R. 2162-12: cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire. Pour cette partie, le titulaire devra respecter les prix maximums qu'il aura indiqués dans le référentiel de prix plafonds. Le budget maximal annuel alloué par l'administration à cette partie à marchés subséquents est de 270 000 EUR HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247584
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PB Consulting
Adresse postale: 24 allée de Caseneuve
Commune postale: Lançon-Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 300 💰
“Le marché a été attribué pour un montant de:
— 25 000 EUR HT pour la part DPGF,
— 500,00 EUR HT (part à bons de commande),
— 204800 EUR HT (part marché...”
Le marché a été attribué pour un montant de:
— 25 000 EUR HT pour la part DPGF,
— 500,00 EUR HT (part à bons de commande),
— 204800 EUR HT (part marché subséquent).
La durée du marché est de 2 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, hôtel de région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 179-436793 (2019-09-12)