Établissement du schéma directeur de jalonnement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole portant sur: le jalonnement directionnel routier y compris le jalonnement dynamique et statique des parkings; la Signalisation d'intérêt local (SIL); le jalonnement piéton notamment touristique et commercial. Le PDU en cours de révision prévoit sur la période 2019-2023, le jalonnement des temps de parcours pour les piétons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Définition du schéma directeur jalonnement
19cm-P15
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Établissement du schéma directeur de jalonnement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole portant sur: le jalonnement directionnel routier y compris...”
Brève description
Établissement du schéma directeur de jalonnement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole portant sur: le jalonnement directionnel routier y compris le jalonnement dynamique et statique des parkings; la Signalisation d'intérêt local (SIL); le jalonnement piéton notamment touristique et commercial. Le PDU en cours de révision prévoit sur la période 2019-2023, le jalonnement des temps de parcours pour les piétons.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Établissement du schéma directeur de jalonnement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole portant sur: le jalonnement directionnel routier y compris...”
Description du marché
Établissement du schéma directeur de jalonnement sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole portant sur: le jalonnement directionnel routier y compris le jalonnement dynamique et statique des parkings; la Signalisation d'intérêt local (SIL); le jalonnement piéton notamment touristique et commercial. Le PDU en cours de révision prévoit sur la période 2019-2023, le jalonnement des temps de parcours pour les piétons.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent,
— formulaire DC2 ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent,
— formulaire DC2 ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— justificatifs permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) à engager juridiquement son entreprise,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— obligation concernant l'emploi des travailleurs handicapés: déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— titre d'études et titres professionnels: indications mentionnant les différents acteurs, notamment les responsables des prestations intellectuelles de même nature que celle du présent marché, mettant en évidence les compétences mobilisées (dans le cadre des titres listés) au regard des problématiques traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 191-464472 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 400 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464472
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes & Transport
Adresse postale: Agence de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 400 💰
“Le marché est conclu pour une durée de 48 mois (hors temps de validation) toutes phases confondues.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 021-046590 (2020-01-28)