Definition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques

Régie des transports de Marseille

Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules qu'elle exploite sur près de 114 lignes de profils et de typologies très variés. La RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus en flotte d'autobus à faibles émissions (tels que définis par le décret n 2017-23 du 11.1.2017 pris pour l'application de l'art. L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions) — et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques — les standards de conception et d'exploitation permettant de garantir a minima les 3 exigences suivantes: interopérabilité, universalité (réversibilité et absence de dépendance à une technologie) et évolutivité dans le temps des matériels et des technologies.(cf. Rubrique «Renseignements complémentaires» sur le contexte de passation de la présente procédure).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-03 Avis de marché
2020-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Département achats, marchés et approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Entité marchés publics
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LgMW5cMBuX 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Definition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques 18S0091”
Produits/services: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Brève description:
“Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2.a: Stations de charge «De nuit»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique décomposé en 3 sous critères représentant 100 % de la valeur technique énumérés ci-après (au vu du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2.A au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée pour suivre les études (phase I)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité des propositions du candidat en cas d'arrêt de production des chargeurs”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Critère prix de la station de charge électrique type (PF20.a) compte tenu du DDED et du bordereau de prix, étant précisé que la station de charge électrique...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Critère montant du poste de prix PF21.a (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'une station de charge électrique inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de la station de charge...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Le marché peut faire l'objet d'une (1)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2.b: stations de charge «D'opportunité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.B
Description
Description du marché:
“Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique décomposé en 3 sous critères représentant 100 % de la valeur technique énumérés ci-après(au vu du mémoire technique)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2.B au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Critère prix de la station de charge électrique type (PF20.b) compte tenu du DDED et du bordereau de prix, étant précisé que la station de charge électrique...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Critère montant du poste de prix PF21.b (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix”
Description
Informations complémentaires:
“Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“4) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com ou tout autre...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Les conditions sont décrites dans le CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement,...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.conformément à l'article 45.IV du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Préambule: la consultation initiale, lancée le 25.7.2018 (publiée le 28.7.2018 au BOAMP, avis n 18-106648; au JOUE annonce n 2018/s 144-330418; ainsi que...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix — Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 005-008013 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques 18S0091”
Brève description:
“Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 144 659 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2.a: stations de charge «de nuit»
Description
Description du marché:
“— phase 1: revue de conception générale (1 définition des prescriptions techniques); — phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique décomposé en trois sous-critères représentant 100 % de la valeur technique énumérés ci-après (au vu du mémoire technique)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Qualité des propositions du candidat en cas d'arrêt de production des chargeurs”
Critère de coût (nom):
“Critère prix de la station de charge électrique type (PF20.A) compte tenu du DDED et du bordereau de prix, étant précisé que la station de charge électrique...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Critère montant du poste de prix PF21.A (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2.B: stations de charge «d'opportunité»
Description
Description du marché:
“— phase 1: revue de conception générale (1 définition des prescriptions techniques); — phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère prix de la station de charge électrique type (PF20.B) compte tenu du DDED et du bordereau de prix, étant précisé que la station de charge électrique...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Critère montant du poste de prix PF21.B (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix”
Critère de coût (nom):
“Critère valorisation de l'écart entre le prix maximal d'une station de charge électrique inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de la station de charge...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-008013

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019AC002
Numéro d'identification du lot: 2.A
Titre: Stations de charge «de nuit»
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ABB France
Adresse postale: 7 boulevard d'Osny
Commune postale: Cergy-Saint-Christophe
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Irizar
Adresse postale: Zumaraga Bidea
Commune postale: Ormaiztrgi Guipuzkoa
Code postal: 20216
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Gipuzkoa 🏙️
Nom: Alphée développement/Ercteel
Adresse postale: 18 route de la Chanade
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575 524 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019AC003
Numéro d'identification du lot: 2.B
Titre: Stations de charge «d'opportunité»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 135 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— pour le lot 2.A: l'accord-cadre est attribué aux trois offres économiquement les plus avantageuses: —— l'offre ABB pour un montant issu du DDED après...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 079-187406 (2020-04-17)