Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déchargement, prise en charge et tri de colis à la PPDC de Bourgoin-Jallieu (38)”
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Déchargement, prise en charge et tri de colis pour le compte de la PPDC de Bourgoin-Jallieu (38).”
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgoin-Jallieu (38).
Description du marché:
“Déchargement, prise en charge et tri de colis en phase d’après-midi pour le compte de Bourgoin-Jallieu PPDC
La prestation consiste à réaliser pour...”
Description du marché
Déchargement, prise en charge et tri de colis en phase d’après-midi pour le compte de Bourgoin-Jallieu PPDC
La prestation consiste à réaliser pour l’ensemble des colis confiés les opérations suivantes:
— déchargement de caisses mobiles (2 à 4) chargées en vrac,
— flashage: prise en charge informatique de tous les colis munis d’un code à barre au moyen de matériel informatique (flasheur mis à disposition par la Poste),
— tri sur contenant (CP): sur l’anneau de dispersion trier les colis suivant leur destination en les poussant dans un contenant. (CP 660),
— changement des contenants pleins pour des vides par opérateurs,
— ventilation du contenant plein vers la zone de stockage,
— rangement du chantier et zone de stockage avant chaque fin de vacation,
— saisie du RAQ (rapport d’activité quotidien).
Le plan de tri TG2 contient 17 directions.
Taux moyen journalier 2 850 colis à 7 000 colis sur 17 directions du mardi au samedi.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Le détail de la prestation, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue sera mentionné dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le contrat issu de cette consultation aura une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat issu de cette consultation aura une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogations éventuelles. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations décrites au paragraphe II.2.7).” Description
Informations complémentaires:
“La date de début des prestations est envisagée au 1.10.2019.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement,...”
Informations complémentaires
La date de début des prestations est envisagée au 1.10.2019.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone, et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail;
6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Chiffre d'affaires minimum (éliminatoire): le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Chiffre d'affaires minimum (éliminatoire): le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 100 000 EUR (HT). À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné;
2) Pérennité financière (Critère pondéré à 40 %): le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les années 2016, 2017 et 2018: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les années 2016, 2017 et 2018. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références clients (Critère pondéré à 30 %): le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 2, de moins de 3 ans, pour des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références clients (Critère pondéré à 30 %): le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 2, de moins de 3 ans, pour des prestations logistiques similaires à celles objets du présent marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. À ce titre, le candidat fournira: le nom du client, le chiffre d’affaires en EUR (HT) du client, la description de la prestation réalisée chez le client, l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client, le chiffre d’affaires global généré par l’affaire, ainsi que le nom, la fonction et les coordonnées de la personne pouvant être contactée.
— organisation générale du candidat pour la réalisation de prestations de prise en charge et tri colis (critère pondéré à 30 %): à ce titre, le candidat décrira les ressources dont il dispose pour exécuter le marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du
31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis par mail (sous format...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis par mail (sous format libre) ou au point de contact à l'adresse du point de contact ou par courrier recommandé avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent le demander au point de contact (I.1)). Le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
— concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement,
— concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaires sous-traitée,
— concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2016, 2017 et 2018 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 7 rue Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 141-348462 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Déchargement, prise en charge et tri de colis en phase d’après-midi pour le compte de Bourgoin-Jallieu PPDC.
La prestation consiste à réaliser pour...”
Description du marché
Déchargement, prise en charge et tri de colis en phase d’après-midi pour le compte de Bourgoin-Jallieu PPDC.
La prestation consiste à réaliser pour l’ensemble des colis confiés les opérations suivantes:
— déchargement de caisses mobiles (2 à 4) chargées en vrac,
— flashage: prise en charge informatique de tous les colis munis d’un code à barre au moyen de matériel informatique (flasheur mis à disposition par La Poste),
— tri sur contenant (CP): sur l’anneau de dispersion trier les colis suivant leur destination en les poussant dans un contenant (CP 660),
— changement des contenants pleins pour des vides par opérateurs,
— ventilation du contenant plein vers la zone de stockage,
— rangement du chantier et zone de stockage avant chaque fin de vacation,
— saisie du RAQ (Rapport d’activité quotidien).
Le plan de tri TG2 contient 17 directions.
Taux moyen journalier 2 850 colis à 7 000 colis sur 17 directions du mardi au samedi.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Le détail de la prestation, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue sera mentionné dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le contrat issu de cette consultation aura une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-348462
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2019/S 198-482408 (2019-10-09)