Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Débouchage — curage pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) accord-cadre à émissions à bons de commande”
Produits/services: Services de traitement pour fosses septiques📦
Brève description:
“Débouchage - curage pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) accord-cadre à émissions à bons de commande.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Drôme des collines et Monts du Matin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Agences Drôme des collines et Monts du Matin.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même période sans pouvoir dépasser 48 mois au total, sans minimum et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même période sans pouvoir dépasser 48 mois au total, sans minimum et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences bassin Valentinois et Val de Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agences bassin Valentinois et Val de Drôme.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Portes de Provence et Drôme provençale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agences Portes de Provence et Drôme provençale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement, judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement, judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);
2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Les entreprises peuvent obtenir une attestation de régularité directement en ligne auprès des services des impôts et de l'urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8 254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel);
3) un extrait K-bis de moins de 3 mois;
4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr
Administratifs: DAH: service marchés — Tél.: +33...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr
Administratifs: DAH: service marchés — Tél.: +33 475817823. Modalités d'obtention du dossier dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: référence 19/001. Remise des offres: conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com - réf 19/001. Le candidat produit, à l'appui de sa candidature et de son offre, les pièces demandées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 016-033934 (2019-01-18)