La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction départementale des finances publiques de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'aube.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans.
Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Ddfip10-Huissiers2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ddfip10-Huissiers2019
DDFIP10-HUISSIERS2019
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Brève description
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction départementale des finances publiques de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'aube.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans.
Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Ddfip10-Huissiers2019.
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Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Description du marché
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction départementale des finances publiques de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'aube.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans.
Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Ddfip10-Huissiers2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 26 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 26 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 26 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-154467 (2019-03-29)